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  1. Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Collectief procederen in België - Les actions collectives en Belgique

    Een kritisch overzicht - Un aperçu critique
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Emmanuel Plasschaert, Werner Eyskens, Jules Stuyck

    Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

    70,00 € TTC
    Disponible à partir de Juillet 2024
  2. Les pourvois en cassation

    Les pourvois en cassation

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

    Les nombreux aspects liés à la préparation, à l’introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

    100,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. L'office européen du juge en conflit de lois

    L'office européen du juge en conflit de lois

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Marylou Françoise

    L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l’Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.

    140,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La procédure au service de l'humain

    La procédure au service de l'humain

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Yves Strickler

    L'ouvrage fait le point sur les réformes récentes de la procédure civile en France, mais aussi à l’étranger et présente les règles procédurales et leurs évolutions étant de nature à apporter une évolution positive à la protection des droits des femmes.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Code annoté – Code des huissiers de justice 2024

    Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

    2 volumes
    Code | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert Nelissen

    Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

    265,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Code annoté – Audience – Judiciaire 2023

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Procédure civile

    Procédure civile

    Livre | 13e édition 2023 | France | Yves Strickler, Alexey Varnek

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Justice pénale et procès équitable

    Justice pénale et procès équitable

    Essai de systématisation
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Franklin Kuty

    Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

    170,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Le point sur les défenses en droit judiciaire

    Le point sur les défenses en droit judiciaire

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Evrard de Lophem, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaerts, Audrey Lycke, Jim Sauvage, Salomé Van Bunnen, Wannes Vandenbussche

    Dans l'ouvrage, plusieurs aspects spécifiques de cette matière en constante évolution sont abordés, tels que les déclinatoires de compétence et de juridiction, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, les délais, l’exception de chose jugée, les vices de forme, l’exception du « criminel tient le civil en l’état », la prescription, etc.

    99,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes - Arbitrage, médiation et droit collaboratif - Procédure électron
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
    Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
    120,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 1. Principes directeurs du procès civil
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle
    Ce tome 2 du Droit judiciaire décrit, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes toute la nouvelle procédure civile telle que métamorphosée. Ce premier volume comporte huit titres allant des principes directeurs au jugement.
    179,00 € TTC
    Prix étudiant: 62,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Dominique Mougenot, Xavier Taton
    Essentiellement axé sur la pratique, l'ouvrage fait le point sur les pièges à éviter lors de l’introduction d’une action, d’une expertise (et de sa nécessité), et d’une procédure d’appel.
    78,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? / 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ?

    Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? / 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ?

    Hommage Ernest Krings et Marcel Storme
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean de Codt, Beatrijs Deconinck, Dirk Thijs, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code judiciaire, l'ouvrage fait le point sur ce qu’il reste des intuitions initiales, sur les réformes intervenues principalement au cours de la dernière législature et donne une vision de la Justice de demain.
    167,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
    L’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
    122,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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