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Procédures 41 resultats

41 résultats

  1. Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Dominique Mougenot, Xavier Taton
    Essentiellement axé sur la pratique, l'ouvrage fait le point sur les pièges à éviter lors de l’introduction d’une action, d’une expertise (et de sa nécessité), et d’une procédure d’appel.
    81,00 € TTC
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  2. Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? / 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ?

    Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? / 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ?

    Hommage Ernest Krings et Marcel Storme
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean de Codt, Beatrijs Deconinck, Dirk Thijs, Jean-François van Drooghenbroeck
    Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code judiciaire, l'ouvrage fait le point sur ce qu’il reste des intuitions initiales, sur les réformes intervenues principalement au cours de la dernière législature et donne une vision de la Justice de demain.
    167,00 € TTC
    En stock
  3. Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris

    Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris

    Le meilleur des revues Larcier Group
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique
    Un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites «pots-pourris» parus dans nos revues afin de vous permettre de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.
    33,00 € TTC
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  4. Procédure administrative contentieuse

    Procédure administrative contentieuse

    Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
    L’ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
    128,00 € TTC
    En stock
  5. L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

    L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

    Livre | 1ère édition 2018 | Monde | Basile Zajdela
    L'ouvrage analyse les différents droits étatiques et de nombreuses sentences, afin de dégager les règles les plus adaptées au traitement par l’arbitre.
    141,00 € TTC
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  6. Les Pandectes – Procédure civile

    Les pandectes - Procédure civile

    Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston Vogel
    Cet ouvrage rassemble de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. Un véritable panorama de jurisprudence.
    239,00 € TTC
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  7. Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter

    Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique
    L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
    114,00 € TTC
    En stock
  8. Mesures d'instruction en matière civile

    Mesures d'instruction en matière civile

    Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique Mougenot
    L’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
    90,00 € TTC
    En stock
  9. Le Code judiciaire en pot-pourri

    Le Code judiciaire en pot-pourri

    Promesses, réalités et perspectives
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | François Balot, Cécile De Boe, Anne Decroës, Arnaud Hoc, Pauline Knaepen, Vincent Macq, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Bénédicte Petit, Florence Reusens, Jean-Louis Van Boxstael, Justin Vanderschuren
    Cet ouvrage offre une vue exhaustive et parfaitement à jour autant qu’un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.
    99,00 € TTC
    Prix étudiant: 34,00 €
    En stock
  10. Incidents de procédure

    Incidents de procédure

    Récusation et dessaisissement, Désaveu, Interruption et reprise d'instance, Désistements
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Bénédicte Petit
    L'ouvrage propose une vision pratique, pragmatique, des incidents de procédure auxquels le praticien peut être confronté.
    103,00 € TTC
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  11. Le point sur les procédures de cassation

    Le point sur les procédures de cassation

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Denis Delvax, Damien Vandermeersch
    Le point sur les réformes récentes en la matière, leur genèse, leur portée et leurs enjeux est proposé dans cet ouvrage.
    60,00 € TTC
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  12. Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter

    Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rec

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Koen Lenaerts
    Cet ouvrage bilingue, destiné aux praticiens du droit, examine en profondeur l’application par les juridictions belges du droit de l’Union européenne, dont l’importance pratique concerne désormais l’ensemble des branches du droit.
    114,00 € TTC
    En stock
  13. La preuve

    La preuve

    Journées internationales de l'Association Henri Capitant
    Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Association Henri Capitant

    Le régime de la preuve face à fondamentalisation du droit et aux nouvelles technologies.

    127,00 € TTC
    En stock
  14. Procédure civile et procédure pénale

    Procédure civile et procédure pénale

    Unité ou diversité?
    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Soraya Amrani-Mekki
    Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès en France. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d’en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à celle-ci.
    89,00 € TTC
    En stock
  15. L'accès au juge

    L'accès au juge

    Recherche sur l'effectivité d'un droit
    Livre | 1ère édition 2013 | France | Virginie Donier, Béatrice Laperou-Scheneider
    L'ouvrage analyse les évolutions qui affectent l'offre de justice française avec pour objectif de confronter l'existence de deux tendances : la volonté de maîtriser les flux de contentieux et la volonté de mieux garantir l'accès aux prétoires.
    145,00 € TTC
    En stock
  16. Tierce opposition

    Tierce opposition

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
    Cet ouvrage fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles relatives à la tierce opposition dans une approche résolument pratique.
    115,00 € TTC
    En stock
  17. Requête civile

    Requête civile

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Jean-François van Drooghenbroeck
    Unique traité sur le sujet, cet ouvrage livre une analyse exhaustive minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire d'utilisation délicate.
    49,00 € TTC
    En stock
  18. Pourvoi en cassation en matière civile

    Pourvoi en cassation en matière civile

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François van Drooghenbroeck
    Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
    166,00 € TTC
    En stock
  19. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

    La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

    Livre | 1ère édition 2012 | Europe | Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau
    La motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d’où l’intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire.
    80,00 € TTC
    En stock
  20. Code annoté - Audience - Judiciaire 2025

    Code annoté - Audience - Judiciaire 2025

    Code | 19e édition 2025 | Belgique, France | Jacques Englebert, Jean-François van Drooghenbroeck

    Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    A paraître
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