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Procédure administrative contentieuse

Livre | 4e édition 2018 | Luxembourg | Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
Description

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879981253 / 9782879983257
Nom de la collection Regards sur le droit luxembourgeois
Poids 817 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 528 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 oct. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Chapitre préliminaire – Évolution historique
Chapitre 1er – De l’organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 – La compétence des juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 3 – Les pouvoirs conférés aux juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 4 – L’introduction de l’instance
Chapitre 5 – L’instruction de l’instance
Chapitre 6 – La décision de justice administrative
Chapitre 7 – Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique

Extraits