Droit judiciaire 9 resultats

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Une 2^e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l’approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste ont été intégrés.

Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !