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La compétence en droit judiciaire privé

Aspects de procédure

Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilberte Closset-Marchal
Description

L’ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).

Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804486594
Nom de la collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 735 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 466 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 févr. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos

Partie 1 – Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 – Définition de la compétence
CHAPITRE 2 – Détermination de la compétence d’attribution
CHAPITRE 3 – Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 – Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 – Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 – Autres incidents

Partie 2 – Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 – Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 – Juge de paix
CHAPITRE 3 – Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 – Tribunal du travail
CHAPITRE 5 – Tribunal de police
CHAPITRE 6 – Compétences présidentielles

Partie 3 – Principes de compétence en degré d’appel
CHAPITRE 1 – Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 – Détermination des compétences des juridictions d’appel
CHAPITRE 3 – Décisions susceptibles d’appel et ressort
CHAPITRE 4 – Régime et règlement des incidents en degré d’appel
CHAPITRE 5 – Pouvoirs du juge d’appel

Bibliographie
Index alphabétique