Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 449 resultats

Le tome III reprend l’essentiel des matières relatives au droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.

À raison de trois numéros par an, la Revue européenne de droit de la consommation (REDC) constitue à la fois un outil doctrinal et une source d’informations sur l’évolution du droit de la consommation dans les États membres.

Competitio est la référence principale en matière de concurrence et de droit de la concurrence en Belgique. Competitio est une source d’information inestimable et un allié précieux pour tous ceux qui sont impliqués dans le droit des cartels au sens large : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, économistes...

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Competitio is hét toonaangevende referentietijdschrift voor mededinging en mededingingsrecht in België. Een waardevolle bron van informatie en solide argumenten voor iedereen actief in het kartelrecht in zijn meest ruime betekenis: advocaten, magistraten, bedrijfsjuristen, economisten ... 

RPE, La seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise. Elle constitue une véritable veille législative et réglementaire grâce aux dernières décisions et sujets d'actualité abordés trimestriellement.

Présentation de développements législatifs importants au niveau européen pour les services numériques.

L’ouvrage se présente comme un manuel d’observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l’attitude d’un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux. Nouvelle édition enrichie.

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.

Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. 

Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes.

L'ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La législation est à jour au 30 septembre 2024 et tient compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu'à cette date. 

Manuel axé sur le droit civil avec un accent sur le contrat de soins, la responsabilité du vétérinaire, la vente d'animaux, etc., principalement centré sur la Région wallonne. L'objectif : doter les vétérinaires des bases juridiques nécessaires pour leur pratique, couvrant divers aspects tels que l'organisation professionnelle, la déontologie, l'identification des animaux, la sécurité alimentaire, etc.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er février 2025, regroupe les textes de base de la législation luxembourgeoise.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

S'adressant aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers, ce Code comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial.

Cet ouvrage propose une lecture renouvelée de l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux. Il permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans sa dimension financière.

L’ouvrage dresse un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

Cet ouvrage explore le rôle des juristes d'entreprise dans leurs relations avec les parties prenantes externes. Les contributions de cette édition nous emmènent à travers les divers enjeux auxquels les juristes d'entreprise sont confrontés au-delà des murs de leur entreprise, en abordant des thématiques variées telles que la collaboration avec les autorités et régulateurs, les relations avec les avocats et notaires, avec les actionnaires et autres organes, ainsi que la gestion de la communication avec le public et la presse.

À jour au 1er septembre 2024, le présent code rassemble en un outil pratique l’essentiel des textes qui régissent le droit bancaire et financier.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.