Under editorial coordination of Droit bancaire et financier / Bank- en Financieel Recht
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Guillaume Couvert, Guillaume Croisant, Inez De Meuleneere, Michèle Grégoire, Oonagh Harrison, Kirsty Taylor, Andzrej Wieckowski, Jean Cattaruzza, Helga Van Peer, Alexander Pirard, Sylvia Kierszenbaum, Niels De Waele, Willem Van de Wiele, Rachid El Abr, Jef Swinnen
A set of legal analyses which give an insight into the radical changes to the legal relationships between financial services providers and clients or counterparties, in which one of the two contract parties is no longer part of the European legal system
Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich Werbrouck
Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
L’ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique.
Les clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
Analyse van de belangrijkste wijzigingen / Analyse des principales modifications
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Pierre de Bandt, Eric Pottier, Xavier Dieux, Frédéric Magnus, Gabriela de Pierpont, Henri Culot, Didier Willermain †, Thierry L'Homme, Li-Yu Tu, Gabrielle Viseur, Dirk Van Gerven, Françoise Lefèvre, David Ballegeer, Anne-Sophie Vankemmelbeke, Marie-Aude Deslandes, Paul Alain Foriers, Robby Houben, Jean-Philippe Lebeau, Felix Dobbelaere, Hans De Wulf, Kristof Maresceau, Henk Vanhulle, Jean-Marie Nelissen Grade
Het werk analyseert de belangrijkste wijzigingen inzake het vennootschaps- en verenigingsrecht / L'ouvrage analyse les principales modifications au droit des sociétés et des associations.
Le droit des entreprises a récemment connu d’importants changements. Cet ouvrage est un recueil des principaux changements induits par ces nouvelles lois.
C’est le renouvellement du questionnement sur le destin commun du droit et de l’économie dans les rapports réciproquement circulaires qui constitue le prétexte à l’origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage.
Code regroupant les principaux textes de loi indispensables à la pratique de la matière dans un format compact et pratique. L’ouvrage est agrémenté de la jurisprudence la plus récente.
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Francisco Pignatta, Roberta Ribeiro Oertel
L'ouvrage expose des règles de ce droit et les clefs nécessaires à la compréhension des dernières réformes législatives destinées à créer un environnement juridique propice à l’investissement.
L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Livre | 1ère édition 2019 | France | Chrystel Diloy
L'ouvrage envisage l’ensemble des règles de droit spécial applicables ainsi que les dispositions plus générales régissant la matière et relevant de diverses branches du droit et de nombreuses matières juridiques.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Didier Willermain †
L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.
Livre | 9e édition 2019 | Belgique | Commissie Boekhoudkundige Normen / Commission des Normes Comptables
L’Annuaire 2019 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
