Livre | 1ère édition 2016 | France | Pierre-Léonard Rouzaud
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Romain Dambre
La règle d’autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l’épreuve en droit des sociétés sous l’effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l’exposition économique.
L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.
Livre | 5e édition 2016 | Belgique | Marcel Fontaine
L'ouvrage analyse le dernier état du droit belge des assurances, qui a subi de nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales au cours des dernières années.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Jean-Marc Binon
Cette seconde édition offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger France
L'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz
Cet ouvrage met en lumière la dynamique du droit des transports des passagers en présentant et en analysant les principaux textes en la matière ainsi que leur articulation.
Livre | 1ère édition 2015 | France | Hugues Bouthinon-Dumas, Nathalie Cheynel, Charlotte Karila-Vaillant, Antoine Masson
L'ouvrage fait le point sur la communication juridique et judiciaire en entreprise en France et plus particulièrement la communication juridique interne et externe à l’entreprise et la communication judiciaire.
Cet ouvrage examine le régime complexe des rachats d’actions propres et participations croisées dans la perspective d’une mise en évidence d’un ensemble de recommandations pratiques pour le praticien, applicable aux sociétés cotées et non cotées.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique, France | Alex Tallon
La diversité des appellations d'origine est souvent risque de confusion. L'ouvrage a pour but d'assurer leur présentation cohérente en droit national dans le cadre fixé par la réglementation européenne.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Luc Teheux, Julien Tricot, Nathalie Vos de Wael
L'ouvrage est la refonte de la première partie du Contrat d’entreprise paru dans la collection du Répertoire notarial en 1991, la matière ayant véritablement explosé, tant concernant les intervenants que les obligations liées à ces interventions.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Mahmoud Mohamed Salah
L'édification d’une zone de libre échange dans l’Union pour la Méditerranée doit s’accompagner de l’harmonisation du droit des investissements, du droit substantiel et des modes alternatifs de règlement des différends d’investissement.
Livre | 1ère édition 2015 | France | Philippe Delebecque
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question.
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Cet ouvrage propose une synthèse inédite, complète et pratique des règles légales qui gouvernent les opérations publicitaires faisant appel au jeu et au hasard. Il s’adresse tant aux organisateurs de jeux qu’aux joueurs eux-mêmes.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Damien Reymond
Étude sur la problématique des relations entre l’antidumping et la concurrence, qui décrit et contextualise les différences entre législation antidumping et règles antitrust.
Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Francesco Martucci
Presque quinze ans après l’introduction de l’euro, cet ouvrage met en évidence les spécificités de l’UEM dans le droit de l’Union, tant du point de vue institutionnel que matériel.
Sous la présidence de Me Marc Fyon, sept spécialistes analysent ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
