Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 455 resultats

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  1. L'impôt confiscatoire

    L'impôt confiscatoire

    Notion et jurisprudence
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Pierre-Léonard Rouzaud
    L'ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété.
    53,00 € TTC
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  2. Les contrats financiers sur actions

    Les contrats financiers sur actions

    Droit français et européen des sociétés
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Romain Dambre
    La règle d’autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l’épreuve en droit des sociétés sous l’effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l’exposition économique.
    173,00 € TTC
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  3. Droit du transport de passagers

    Droit du transport de passagers

    Droits français et de l'Union européenne
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz
    Cet ouvrage met en lumière la dynamique du droit des transports des passagers en présentant et en analysant les principaux textes en la matière ainsi que leur articulation.
    90,00 € TTC
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  4. Acquisition de titres propres et participations croisées

    Acquisition de titres propres et participations croisées

    Les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non côtées
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Arnaud Coibion, Alexandre de Selys Longchamps
    Cet ouvrage examine le régime complexe des rachats d’actions propres et participations croisées dans la perspective d’une mise en évidence d’un ensemble de recommandations pratiques pour le praticien, applicable aux sociétés cotées et non cotées.
    103,00 € TTC
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  5. Le contrat d'entreprise

    Le contrat d'entreprise

    Partie 1
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Luc Teheux, Julien Tricot, Nathalie Vos de Wael
    L'ouvrage est la refonte de la première partie du Contrat d’entreprise paru dans la collection du Répertoire notarial en 1991, la matière ayant véritablement explosé, tant concernant les intervenants que les obligations liées à ces interventions.
    229,00 € TTC
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  6. Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

    Les récentes réformes de droit bancaire et financier

    Quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire, Philippe-Emmanuel Partsch, André Risopoulos, Li-Yu Tu, Didier Willermain †
    Sous la présidence de Me Marc Fyon, sept spécialistes analysent ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
    103,00 € TTC
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