Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
Code | 1ère édition 2016 | Luxembourg | André Prüm
Ce Code rassemble, dans un format pratique et condensé, les textes législatifs essentiels régissant les sociétés commerciales au Luxembourg, le tout complété des dispositions civiles les plus pertinentes. À jour au 1er octobre 2016.
Cet ouvrage, d'une approche transversale, a pour objectif de faire le point, à destination du monde judiciaire, sur le crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Roman Aydogdu
L'ouvrage fournit les clés d'accès aux conventions de négociation, de confidentialité, d'exclusivité, de management, d'actionnaires, de cession d'entreprise, de non-concurrence, etc. qui sont autant d'illustres anonymes dans la législation belge actuelle.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Eric Carpano, Manuel Chastagnaret, Emmanuelle Mazuyer
L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d’un point de vue théorique que pratique.
L'ouvrage fait le point sur le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, la loi relative au financement des petites et moyennes entreprises et le crowdfunding.
L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu’européen, qu’elles soient générales ou qu’elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.
L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’autres personnes morales.
Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères
Livre | 1ère édition 2016 | France | Nathalie Huet, Arnaud Reygrobellet
Il faut réformer le contentieux boursier : cet ouvrage, après avoir dressé un état des lieux dans différents pays propose, pour la France, des solutions de réforme.
L'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extra-judiciaire des personnes majeures.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Francesco Martucci
L’ouvrage revient sur les questions de répartition des compétences entre l’Union et les États membres et d’équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l’Union et autorités nationales compétentes.
Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Romain Dambre
La règle d’autonomie qui gouverne le régime juridique des contrats financiers est mise à l’épreuve en droit des sociétés sous l’effet des perturbations engendrées par ces instruments de dissociation de la titularité formelle et de l’exposition économique.
L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.
Livre | 5e édition 2016 | Belgique | Marcel Fontaine
L'ouvrage analyse le dernier état du droit belge des assurances, qui a subi de nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales au cours des dernières années.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Jean-Marc Binon
Cette seconde édition offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger France
L'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.
Livre | 1ère édition 2016 | France, Europe | Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz
Cet ouvrage met en lumière la dynamique du droit des transports des passagers en présentant et en analysant les principaux textes en la matière ainsi que leur articulation.
