quelles sont vos responsabilités/welke vormen van aansprakelijkheid?
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Grégory Renier, Ellen Van Nieuwenhuyze
L'ouvrage met en lumière les responsabilités encourues par les différents acteurs du secteur alimentaire, de la prévention à la sanction, de nature civile, administrative ou pénale, en passant par les procédures particulières de droit économique.
L'ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Vincent Correia, Cyril-Igor Grigorieff
L’ouvrage aborde de manière transversale les questions relatives au droit du financement des aéronefs, grâce aux contributions de nombreux spécialistes issus majoritairement de la francophonie, sans s’attacher à un pays en particulier.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Cédric Alter, Lucille Bermond, Werner Derijke, Nicholas Ouchinsky, Dejan Savatic
À l’occasion de l’adoption prochaine du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, l'ouvrage fait le point sur les principales innovations découlant de ce texte et qui concernent débiteur et créanciers.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans
Au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques, sont abordées les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Georges Vallindas
L’originalité de cet ouvrage est son approche de Law & Economics. Le droit de la concurrence est abordé comme un ensemble de règles qui trouvent leur origine dans certaines écoles de théorie économique.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Isabelle Daugareilh
L'ouvrage propose une analyse critique pluridisciplinaire (droit sociologie), comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Catherine Rosso
L'ouvrage étudie les instruments de flexibilité en droit de l'OMC, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC et les perspectives d’évolution de ces instruments.
La construction progressive d’un gouvernement économique coordonné à l’échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, ici mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.
Hommage à Walter van Gerven/Hulde aan Walter van Gerven
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Guy Horsmans, Dirk Van Gerven
Cet ouvrage traite de l’œuvre de justice, de l’apport des cours et tribunaux à la vie et à la plénitude du droit, des missions et des rôles que les magistrats peuvent et doivent remplir à cette fin.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Jean-Marc Moulin
La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.
Solvabilité II : d’un projet de directive cadre aux travaux de modélisation. L’analyse des impacts de la nouvelle législation prudentielle au niveau des entreprises et du secteur des assurances.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Sabrina Cuendet
C’est un ensemble de règles transversales, d’origine interne et internationale, visant à libéraliser, promouvoir et protéger les investissements, tout en préservant les intérêts fondamentaux des États hôtes.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Ludovic Bernardeau
L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
Abordées sous l’angle du contentieux devant les juridictions de l’UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
This volume revisits the core principles defining the antitrust discipline in Europe and thereby addresses the widespread perception that the boundaries of the notion of restriction of competition have blurred over the past decade due to modernisation.
