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La réforme du droit luxembourgeois des sociétés

Livre | 1ère édition 2017 | Luxembourg | Isabelle Corbisier, Franz Fayot, Philippe Hoss, Steve Jacoby, Jacques Loesch, Pit Reckinger, Laurent Schummer, Jean-Paul Spang, Alain Steichen
Description

Cent et une années, jour pour jour, après l’adoption de la première loi organisant le régime des sociétés commerciales au Grand-Duché du Luxembourg, la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales achève l’important effort de réforme dans lequel s’est lancé le gouvernement luxembourgeois avec l’aide du Laboratoire de droit économique de l’Université du Luxembourg.

La loi sur les sociétés commerciales en sort renforcée, son orientation délibérément contractuelle confirmée et la sécurité juridique des montages sociétaires assurée.

Fruit des contributions présentées par les auteurs de la réforme et des praticiens chevronnés lors du colloque organisé par la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance et le barreau du Luxembourg, le présent ouvrage apporte une éclairage approfondi sur l’ensemble des nouvelles dispositions et constitue la référence pour en connaître tous les détails.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807900295
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 509 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 324 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 sept. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Glossaire
Préface
Ouverture du colloque par Me Jacques Loesch
Discours d’introduction de Monsieur Félix Braz, ministre de la Justice
De nouveaux espaces de liberté dans le droit des sociétés luxembourgeois
La nouvelle société à responsabilité limitée
Les organes de gestion
Une réforme marquée par son époque
Le nouveau régime des titres
Les nouveaux droits des actionnaires
Les nouvelles règles communes à l’ensemble des sociétés
Dispositions transitoires et entrée en vigueur de la loi
Index

Extraits