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Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

Nous analysons dans ce livre Astuces & Conseils 27 possibilités de retirer au mieux de l’argent de votre société. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société.

Grâce à cet ouvrage, vous ne commettrez plus le péché fiscal d’oublier des postes de déduction. Déduire vos frais revient en effet à économiser de l’argent. Cette nouvelle édition 2023, qui recense pas moins de 85 frais déductibles, tient compte des modifications législatives pertinentes, de la jurisprudence la plus récente, des nouvelles dispositions administratives et les nouveaux chiffres en vigueur. Vous aurez ainsi la certitude, en tant que dirigeant d’entreprise, de n’oublier aucun frais déductible en 2023. Commandez-la sans tarder !

Ce livre vous indique comment calculer et retirer une rémunération optimale de votre société sans payer trop d’impôts, en tenant compte de toutes les règles en la matière et des montants indexés pour l’année de revenus 2023.

Nous vous expliquons dans un langage clair et d’un point de vue pratique toutes ces règles et leurs conséquences. Vous serez ainsi parfaitement au courant des conséquences de la pension légale plus élevée des indépendants sur votre assurance groupe/EIP souscrite via votre société, ou saurez pourquoi pour un même salaire brut (sans avantages de toute nature), il vous en restera plus en net cette année en raison de nouvelles règles en matière de précompte professionnel. Vous pourrez ainsi prendre les meilleures décisions en parfaite connaissance de cause.

De nombreux dirigeants d’entreprise accumulent des liquidités dans leur société. Laisser « dormir » ces liquidités ne vous enrichira pas, bien au contraire. Ce livre analyse les différentes possibilités de les faire « fructifier ».

Vous pouvez conserver cet argent dans votre société et l’investir par son biais, mais vous pouvez aussi le faire sortir de votre société et l’investir à titre privé.

Nous examinons les avantages et inconvénients de ces deux options en fonction du type de placement, du coût fiscal et de l’imposition des revenus et des plus-values.

Vous pourrez ainsi faire le meilleur choix pour vos liquidités excédentaires.

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Ce nouveau dossier vous permettra de faire des affaires avec vos clients et/ou fournisseurs de façon juridiquement correcte et rentable. Il tient compte de la refonte complète du droit des obligations (en vigueur le 1er janvier 2023). Partant des 100 questions juridiques les plus fréquentes, nous vous expliquons de A à Z les exigences auxquelles tout document doit répondre, comment procéder de façon optimale et quelles conditions une transaction spécifique doit respecter.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Les différents stades de la vie associative sont analysés et commentés. Le fonctionnement quotidien de l’ASBL et de ses organes est examiné. Le rôle et le statut des principaux acteurs, qu’ils soient membres ou administrateurs, sont également disséqués.

Ce dossier analyse au regard de l’adaptation obligatoire de vos statuts les nombreux choix et possibilités nouvelles que la nouvelle loi sur les sociétés vous offre. Elle vous permet de personnaliser bien plus qu’avant votre société en fonction de vos souhaits. Vos « anciens » statuts contiennent peut-être aussi des dispositions désormais contraires à la nouvelle loi et à ses règles déjà d’application, ce qui pourrait être source de problèmes et de confusion. N’attendez donc plus et déterminez dès à présent les éléments qui sont essentiels pour vous et pour votre société et comment vous pouvez y faire correspondre vos statuts.

L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.

D’un point de vue fiscal, mieux vaut retirer la plus faible rémunération possible de votre société. Cette rémunération est en effet très lourdement imposée ! Il existe heureusement d’autres façons de retirer davantage de revenus de votre société à des conditions fiscales avantageuses : des solutions 100 % légales et 100 % admises par le fisc. Nous examinons celles-ci en gardant toujours la même question à l’esprit : bénéficiez-vous bien des meilleures conditions fiscales ? Il existe en effet toujours des opportunités !

La réforme du droit des biens et du droit d’usufruit a été votée, permettant à certaines règles devenues archaïques d’être revues en profondeur. Cet ouvrage a pour but de vous exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en vous permettant d’optimiser, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

Nombre de PME et d’indépendants ont connu – et connaissent encore – de graves difficultés en cette période particulière. Le législateur a réagi en adoptant plusieurs nouvelles mesures fiscales dont l’objectif commun est de soutenir l’économie. Ce dossier vous livre toutes les informations dont vous avez besoin pour profiter au maximum de ces mesures fiscales exceptionnelles, que vous soyez indépendant ou dirigeant de PME.

Ce dossier analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votresociété de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement del’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la récente réforme approfondie dudroit des sociétés dans notre analyse.