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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren
Description

Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.

L’objectif de cet ouvrage est d’aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d’entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.

Il s’adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d’entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d’entreprises.

Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée.
Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937253
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 650 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 654 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 nov. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires
2. Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d’entreprises
3. La responsabilité des administrateurs dans le CSA : à qui la faute et à qui l’action ?
4. La responsabilité des administrateurs et dirigeants et la corporate governance
5. La responsabilité des réviseurs d’entreprises
6. La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
7. Les mandataires de justice du droit économique : missions et responsabilités
8. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
9. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise et le droit pénal social
10. Les interdictions professionnelles et la réhabilitation

Extraits