Droit constitutionnel 97 resultats

L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (B.S. 27 mei 2024). 

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage analyse l'évolution des règles juridiques et des phénomènes politiques en Belgique, soulignant l'impact des systèmes électoraux liés à la fédéralisation du pays et à l'Union européenne. Réunissant près de cinquante spécialistes, il analyse en profondeur la démocratie belge en tenant compte des évolutions récentes, telles que les modifications juridiques engendrées par la sixième réforme de l'État.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

L’ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de la Roumanie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique. 

L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.

L'ouvrage offre un panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.

La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

La Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) propose des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel et une chronique annuelle rassemblant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et des cours des tribunaux.

Le dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

Le présent ouvrage contribue à l’examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l’illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.

L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...