Droit constitutionnel 98 resultats

Premier ouvrage académique confrontant le principe de non-discrimination, issu du droit international et européen, au droit public français. Neutralisée par le principe d'égalité, la non-discrimination gagnerait à être érigée en principe constitutionnel.

L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Espagne et les influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage a pour objet la présentation des principales caractéristiques du droit constitutionnel de l’Italie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

L'ouvrage expose, de manière claire et pratique, les principales règles qui régissent l’action de la Défense nationale. Il donne une vue d’ensemble sur l’organisation, les missions, les moyens, le financement, et les droits fondamentaux des militaires.

L'ouvrage est consacré au sort de l’étudiant dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, la matière ayant connu des évolutions importantes au cours des dernières années.

Ce manuel a pour ambition de permettre à des juristes de maîtriser les bases de la comptabilité et de l’analyse financière.

De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming. – La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la sixième réforme de l'État.