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Droit constitutionnel 83 resultats

83 résultats

  1. Le principe électif dans l'Union européenne

    Le principe électif dans l'Union européenne

    Quinzièmes journées Jean Monnet
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Laurence Potvin-Solis
    L'ouvrage propose des réflexions nouvelles sur le principe électif dans l’Union européenne, son fondement et sa nature, ses contours et sa fonction, ses expressions et ses implications dans l’ordre juridique et politique de l’Union.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le Parlement fédéral

    Le Parlement fédéral

    Composition, organisation et fonctionnement
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Koen Muylle, Marc van der Hulst
    Une étude descriptive approfondie des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de l'institution parlementaire.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code essentiel – Code de la Défense

    Code essentiel – Code de la Défense

    Á jour au 15 juillet 2021
    Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Valéry De Saedeleer
    Ce Code sert de guide à celles et ceux désireux d’avoir en un seul volume les textes les plus importants concernant la Défense.
    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

    La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Pierre-Emmanuel Pignarre
    Cet ouvrage s’applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l’Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l’État.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Revue belge de droit constitutionnel (RBDC)

    Revue belge de droit constitutionnel

    Revue | Abonnement 2021 - 4 numéros par an | Belgique | Francis Delpérée

    La Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) propose des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel et une chronique annuelle rassemblant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et des cours des tribunaux.

    200,00 € TTC
    En stock
  6. Contentieux constitutionnel

    Contentieux constitutionnel

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Géraldine Rosoux
    Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet

    De gecoördineerde Belgische Grondwet - La Constitution belge coordonnée

    Bijgewerkt tot 1 april 2021 - À jour au 1er avril 2021
    Code | 4e édition 2021 | Belgique

    De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming.

    17,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014

    Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014

    À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, François Tulkens, Maxime Vanderstraeten
    L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Droit constitutionnel

    Droit constitutionnel

    Approche critique et interdisciplinaire
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi
    Examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.
    132,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Liste civile et dotations royales – Droit nobiliaire

    Liste civile et dotations royales – Droit nobiliaire

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Charles-Éric Clesse
    L'ouvrage étudie de manière approfondie le système de la Liste civile, des dotations et du droit nobiliaire.
    64,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Introduction à la Théorie générale de l'État

    Introduction à la Théorie générale de l'État

    Manuel
    Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
    Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?
    166,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Le Conseil d'État

    Le Conseil d'État

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Benoît Gors
    L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
    190,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq

    Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq

    Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Michael Hennessy Picard
    L'ouvrage présente un nouveau concept juridique, le constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen-Orient.
    92,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Les finances publiques du Royaume-Uni

    Les finances publiques du Royaume-Uni

    Livre | 1ère édition 2020 | Royaume-Uni | Alexandre Guigue
    L'ouvrage analyse le système budgétaire britannique qui a inspiré l’ensemble des pays anglo-saxons.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Droit administratif et institutions administratives

    Droit administratif et institutions administratives

    Livre | 6e édition 2020 | France | Marie–Christine Rouault
    L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. La légalité

    La légalité

    Un principe de la démocratie belge en péril ?
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Bruno Lombaert
    L'ouvrage rend compte, matière par matière, de la portée de ce principe et met en lumière les raisons de ses évolutions.
    132,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral

    Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Céline Romainville, Marc Verdussen
    L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.
    144,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. Statut des militaires

    Statut des militaires

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Rob Gerits
    L’ouvrage donne un aperçu du statut des militaires, c’est-à-dire les règles relatives à leurs droits et leurs devoirs.
    86,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. Comptabilité publique

    Comptabilité publique

    État des lieux et mise en œuvre dans les différentes entités belges
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
    La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
    115,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain

    Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain

    Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Richard Ghevontian
    Unique ouvrage consacré à Eugène Pierre, qui a forgé les bases du droit parlementaire contemporain.
    69,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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