Le contentieux constitutionnel décrypté en sept thématiques, dans une approche pédagogique alimentée par la pratique quotidienne au sein de la juridiction constitutionnelle belge. Un ouvrage essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens.
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?
L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Michael Hennessy Picard
L'ouvrage présente un nouveau concept juridique, le constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen-Orient.
Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France
Livre | 1ère édition 2020 | France | Quentin Girault
Le référendum d’initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d’en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques.
Livre | 6e édition 2020 | France | Marie–Christine Rouault
L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.
Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
Livre | 1ère édition 2018 | Monde | André Alen, François Daout, Pierre Nihoul, Etienne Peremans, Willem Verrijdt
L'ouvrage traite de thèmes en relation avec la Cour constitutionnelle et le contentieux constitutionnel, le dialogue des juges, la matière pénale sous tous ses aspects.
Livre | 24e édition 2018 | France | Philippe Foillard
Manuel à jour au 1er juillet 2018 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.
La répartition des risques dans le partenariat public-privé et le déficit public
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Kim Eric Möric
Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.
