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La légalité

Un principe de la démocratie belge en péril ?

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Bruno Lombaert
Description

L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

Rassemblant une équipe de juristes à l’initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, cet ouvrage articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit et revisiter à frais nouveaux la doctrine constitutionnelle autour de cette exigence.

L’ouvrage propose enfin une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807913073
Nom de la collection Bibliothèque de droit public
Poids 1379 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 900 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 déc. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
Première partie – La légalité dans les matières réservées : un principe à géométrie variable ?
Deuxième partie – La légalité face à la séparation des pouvoirs
Troisième partie – La légalité à l’épreuve de la régulation et de la gouvernance
Quatrième partie – La légalité, un principe dépassé ?
Conclusions générales

Extraits