Droit fiscal européen 9 resultats
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Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Europe, Monde | Thierry LambertLa Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).
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La fiscalité des successions et des donations internationales
Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean NavezCet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
165,00 € TTC -
Droit fiscal de l'Union européenne
Livre | 3e édition 2022 | Europe | Alexandre Maitrot de la MotteCet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.121,00 € TTC -
Manuel de droit fiscal européen et comparé
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Jean-François BoudetLe droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l’UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. L'ouvrage, unique en son genre, associe une approche horizontale et une approche verticale de la fiscalité européenne.69,00 € TTC -
Le droit fiscal italien de crise
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Sylvie SchmittL’ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.
69,00 € TTC -
Droit fiscal international et européen
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Philippe Marchessou, Bruno TrescherLes subtilités du droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu’elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.88,00 € TTC -
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Ioanna PapadamakiL'ouvrage dégage l’intelligence du contrôle des aides fiscales et met en exergue sa fonctionnalité afin de mesurer l’étendue des compétences de l’Union en matière de fiscalité directe.144,00 € TTC -
Histoire du discours fiscal en Europe
Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Ludovic Ayrault, Florent GarnierDépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.90,00 € TTC -
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Alexandre Maitrot de la Motte