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Le Code des douanes de l’Union européenne et textes complémentaires
Textes, annotations et commentaires
L’Union européenne dispose d’une compétence exclusive, à savoir l’union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative.
Le Code des douanes de l’Union européenne qui régit actuellement cette union douanière, s’inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d’une démarche codi catrice initiée dès 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en 2008, le Code des douanes modernisé (CDM).
L’actuel Code des douanes de l’Union repose sur le règlement n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union européenne, lequel est mis en oeuvre par la Commission européenne au travers de règlements d’exécution et de règlements délégués, cette mise en oeuvre reposant sur différents acteurs et, en particulier, les États members qui doivent donner une pleine effectivité à ce droit européen.
Le présent ouvrage a vocation à présenter et expliciter le CDU lui-même mais aussi à inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et européen, tout en montrant comment le commerce international des opérateurs économiques oeuvrant tant à l’importation qu’à l’exportation est aujourd’hui particulièrement encadré, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des « legislations » internationales et européennes sortant du domaine tarifaire.
En ce sens, le Code des douanes de l’Union européenne constitue la pièce maitresse du commerce transfrontalier européen, fondement d’un système juridique particulièrement complexe (et évolutif) que les opérateurs se doivent de maîtriser.
Structuré en quatre parties, cet ouvrage présente ce système juridique au sein duquel la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle central :
Partie I : Les fondements de la compétence douanière de l’Union européenne
Partie II : Le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application
Partie III : Les règlements complémentaires
Partie IV : Les législations restrictives
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776550 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | A paraître |
| Nombre de pages | 1066 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 29 janv. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface
Avertissement
PARTIE I. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre 1 – Le droit primaire de l’Union européenne : l’union douanière, une compétence exclusive de l’Union européenne
Chapitre 2 – Le droit de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international : le règlement (UE) n° 654 / 2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre législatif commun pour l’exercice des droits de l’Union au titre des accords commerciaux internationaux
PARTIE II. LE CODE DES DOUANES DE L’UNION ET SES RÈGLEMENTS D’APPLICATION
Préface
Chapitre 1 – Le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l’Union (modifié)
Chapitre 2 – Le règlement délégué (UE) n° 2015 / 2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952 / 2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (modifié)
Chapitre 3 – Le règlement d’exécution (UE) n° 2015 / 2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des douanes de l’Union (modifié)
PARTIE III. LES RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Préface
Chapitre 1 – La nomenclature combinée (NC) et la classification des marchandises : le règlement n° 2658 / 87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Chapitre 2 – Le Guichet unique de l’Union européenne : le règlement n° 2022 / 2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952 / 2013
Chapitre 3 – Le régime des franchises douanières de l’Union européenne : le règlement n° 1186 / 2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du regime communautaire des franchises douanières
Chapitre 4 – Le régime des exportations : le règlement (UE) n° 2015 / 479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations
PARTIE IV. LES LÉGISLATIONS RESTRICTIVES
Préface
Chapitre 1 – Le commerce des marchandises à usage ou vocation militaire
Chapitre 2 – Le commerce des oeuvres d’art et biens culturels
Chapitre 3 – Commerce européen et questions environnementales
Chapitre 4 – Commerce européen et protection des personnes
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index