Droit comparé 78 resultats
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina SeverinoL’ouvrage propose une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche comparative, il aide à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.
85,00 € TTC -
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence
La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenneLivre | 1ère édition 2024 | Monde | Julie GrangeonDans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.
195,00 € TTC -
The Justiciability of Economic, Social and Cultural Rights
Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Angelika Nussberger, David LandauThis book includes a general report and a series of special national reports that discuss trends in the judicial enforcement of economic, social and cultural rights worldwide.229,00 € TTC -
Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe
Réalités et défis / Realities and challengesLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Rachid Belkacem, Franz Clément, Isabelle Pigeron-Piroth, Christian WilleLe travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.
Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.
80,00 € TTC -
La saisie bancaire en Europe / The Bank Account Payment Order in Europe
Vers une saisie-exécution européenne ? / Towards a European Payment Order?Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume PayanL'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
110,00 € TTC -
Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment
Regards croisés luxembourgeois, français et belgeLivre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Florent Kirmann, Marie MartyL’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.
92,00 € TTC -
Séparatisme(s)
Mot ancien, maux nouveauxLivre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard GonzalezCet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion.
70,00 € TTC -
La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise
Analyse comparéeLivre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle CorbisierL'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.
120,00 € TTC -
Governance of Artificial Intelligence in the European Union
Which impact on consumers ?Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Marion Ho-Dac, Cécile PellegriniThe book explores normative paths, from hard law to standardisation, and other tools of monitoring and supervision, from ethics to media literacy, that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.
85,00 € TTC -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé FaupinAprès avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.
33,00 € TTC -
Revue de droit international et de droit comparé
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Belgique, Monde | Henri CulotLa Revue de droit international et de droit comparé (RDIC) propose des articles de doctrines, des chroniques, comptes rendus, recensions, informations et documents. Elle est un recueil des évolutions majeures au plan international du droit.
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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W.
Actualités et aspects pratiquesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit HavetLes auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement.
100,00 € TTC -
Traite et trafic des êtres humains
Législation belge, française, luxembourgeoise et suisseLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Charles-Éric ClesseL'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l’ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.
175,00 € TTC -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Théorie générale et applications en droit comparéLivre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean NavezCet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
172,00 € TTC -
L'avenir du droit du travail
Perspectives internationale et comparéeLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Géa, Barbara PalliCet ouvrage collectif tente, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, d’envisager le devenir du droit du travail.
120,00 € TTC -
Les droits humains en temps de pandémie
Perspectives internationales, européennes et comparéesLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van DrooghenbroeckL’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...
109,00 € TTC -
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier GoutL’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.
92,00 € TTC -
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Matthieu Buchberger, Caroline CoupetPour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.
171,00 € TTC -
L'interruption de grossesse en droit comparé
Entre cultures et universalismeLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Guillaume RoussetL'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
93,00 € TTC -
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Livre | 2e édition 2022 | Europe | Frédéric GosselinL'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
109,00 € TTCPrix étudiant: 44,00 €