Droit comparé 78 resultats

78 résultats

  1. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Livre | 2e édition 2024 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
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  2. Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ?

    Regards croisés
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Sophie Grandvuillemin, Constance Perrin-Joly

    L’ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.

    95,00 € TTC
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  3. Défédéraliser la justice ?

    Défédéraliser la justice ?

    Une étude de droit comparé juridico-politique
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Arvid Rochtus, Stefan Sottiaux

    L'ouvrage examine les possibilités et limites d’une déféderalisation de la justice belge. Sur la base d'une analyse du droit comparé et d'une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une déféderalisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour une nouvelle répartition des pouvoirs.

    125,00 € TTC
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  4. Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie

    Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie

    Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Guillaume Rousset, Philippe Pédrot, Tetsu Isobe, Haluna Kawashima

    L'ouvrage propose une analyse comparative des systèmes de santé en France et au Japon, mettant en lumière les mutations et défis rencontrés dans un contexte de tensions financières et socio-économiques.

    90,00 € TTC
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  5. Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

    Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

    Approche de droit comparé
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain

    L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intelligence artificielle sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

    175,00 € TTC
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  6. Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Laurence Gay, Caterina Severino

    L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

     
    85,00 € TTC
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  7. Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence

    Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence

    La contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
    Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Julie Grangeon

    Dans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.

    195,00 € TTC
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  8. Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Réalités et défis / Realities and challenges
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Rachid Belkacem, Franz Clément, Isabelle Pigeron-Piroth, Christian Wille

    Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.

    Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.

    80,00 € TTC
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  9. Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires

    La saisie bancaire en Europe / The Bank Account Payment Order in Europe

    Vers une saisie-exécution européenne ? / Towards a European Payment Order?
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan

    L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

    110,00 € TTC
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  10. Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment

    Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment

    Regards croisés luxembourgeois, français et belge
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Florent Kirmann, Marie Marty

    L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

    92,00 € TTC
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  11. Séparatisme(s)

    Séparatisme(s)

    Mot ancien, maux nouveaux
    Livre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

    Cet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion. 

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    Analyse comparée
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle Corbisier

    L'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.

    120,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Governance of Artificial Intelligence in the European Union

    Governance of Artificial Intelligence in the European Union

    Which impact on consumers ?
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini

    The book explores normative paths, from hard law to standardisation, and other tools of monitoring and supervision, from ethics to media literacy, that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Les régimes politiques français et étrangers
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. La délinquance urbanistique et environnentale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

    La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W.

    Actualités et aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit Havet

    Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

    100,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. Traite et trafic des êtres humains

    Traite et trafic des êtres humains

    Législation belge, française, luxembourgeoise et suisse
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Charles-Éric Clesse

    L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l’ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.

    175,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. La fiscalité des successions et des donations internationales

    La fiscalité des successions et des donations internationales

    Théorie générale et applications en droit comparé
    Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean Navez

    Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

    172,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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