Droit comparé 75 resultats

75 résultats

  1. Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Le travail frontalier en Europe / Cross-border work in Europe

    Réalités et défis / Realities and challenges
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Rachid Belkacem, Franz Clément, Isabelle Pigeron-Piroth, Christian Wille

    Le travail frontalier en Europe est devenu un important phénomène économique, social et humain dont cet ouvrage souhaite questionner les caractéristiques territoriales.

    Working across Europe's borders has become a major economic, social and human phenomenon, and the aim of this book is to examine its territorial characteristics.

    80,00 € TTC
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  2. Vers une saisie-exécution européenne des avoirs bancaires

    La saisie bancaire en Europe / The Bank Account Payment Order in Europe

    Vers une saisie-exécution européenne ? / Towards a European Payment Order?
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Emmanuel Guinchard, Guillaume Payan

    L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

    110,00 € TTC
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  3. Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment

    Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment

    Regards croisés luxembourgeois, français et belge
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Florent Kirmann, Marie Marty

    L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

    92,00 € TTC
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  4. Séparatisme(s)

    Séparatisme(s)

    Mot ancien, maux nouveaux
    Livre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

    Cet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion. 

    70,00 € TTC
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  5. La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    Analyse comparée
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle Corbisier

    L'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.

    120,00 € TTC
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  6. Governance of Artificial Intelligence in the European Union

    Governance of Artificial Intelligence in the European Union

    Which impact on consumers ?
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini

    The book explores normative paths, from hard law to standardisation, and other tools of monitoring and supervision, from ethics to media literacy, that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union.

    85,00 € TTC
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  7. Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    Les régimes politiques français et étrangers
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Hervé Faupin

    Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

    33,00 € TTC
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  8. La délinquance urbanistique et environnentale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne

    La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W.

    Actualités et aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit Havet

    Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

    100,00 € TTC
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  9. Traite et trafic des êtres humains

    Traite et trafic des êtres humains

    Législation belge, française, luxembourgeoise et suisse
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Charles-Éric Clesse

    L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l’ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.

    175,00 € TTC
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  10. La fiscalité des successions et des donations internationales

    La fiscalité des successions et des donations internationales

    Théorie générale et applications en droit comparé
    Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean Navez

    Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

    172,00 € TTC
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  11. L'avenir du droit du travail

    L'avenir du droit du travail

    Perspectives internationale et comparée
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Géa, Barbara Palli

    Cet ouvrage collectif tente, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, d’envisager le devenir du droit du travail.

    120,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Les droits humains en temps de pandémie

    Les droits humains en temps de pandémie

    Perspectives internationales, européennes et comparées
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van Drooghenbroeck

    L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

    109,00 € TTC
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  13. Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier Gout

    L’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.

    92,00 € TTC
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  14. Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828

    Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Matthieu Buchberger, Caroline Coupet

    Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.

    171,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    109,00 € TTC
    Prix étudiant: 44,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. Les dommages de masse

    Les dommages de masse

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann Quistrebert

    Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

    109,00 € TTC
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  17. Démocraties directes

    Démocraties directes

    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Raul Magni-Berton, Laurence Morel

    Cet ouvrage, qui rassemble les contributions de 51 spécialistes issus de 16 pays différents, est le premier en français qui fait le tour de la définition, des modalités et des effets concrets des institutions de démocratie directe en s’appuyant sur les travaux de recherche jusqu’ici menés.

    69,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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