Droit comparé 66 resultats
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La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise
Analyse comparéeLivre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle CorbisierL'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.
120,00 € TTC -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Les régimes politiques français et étrangersLivre | 1ère édition 2023 | France, Europe | Hervé FaupinAprès avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.
33,00 € TTC -
Revue de droit international et de droit comparé
Revue | Abonnement 2023 - 4 numéros par an | Belgique, Monde | Henri CulotLa Revue de droit international et de droit comparé (RDIC) propose des articles de doctrines, des chroniques, comptes rendus, recensions, informations et documents. Elle est un recueil des évolutions majeures au plan international du droit.
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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
Aspects pratiques et comparésLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoit HavetLes auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement.
100,00 € TTC -
Traite et trafic des êtres humains
Législations belge, française, luxembourgeoise et suisseLivre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg, Monde | Charles-Éric ClesseL'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l’ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs.
175,00 € TTC -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean NavezCet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
165,00 € TTC -
L'avenir du droit du travail
Perspectives internationale et comparéeLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Géa, Barbara PalliCet ouvrage collectif tente, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, d’envisager le devenir du droit du travail.
115,00 € TTC -
Les droits humains en temps de pandémie
Perspectives internationales, européennes et comparéesLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van DrooghenbroeckL’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...
105,00 € TTC -
Responsabilité civile et intelligence artificielle
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier GoutL’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.
88,00 € TTC -
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Matthieu Buchberger, Caroline CoupetPour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l’apport sur les droits nationaux. L’approche adopte une perspective comparative, dans l’objectif de faire de l’ouvrage un outil utile et vivant.
164,00 € TTC -
L’interruption de grossesse en droit comparé
Entre cultures et universalismeLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Guillaume RoussetL'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
85,00 € TTC -
Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric GosselinL'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.
105,00 € TTC -
Les dommages de masse
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann QuistrebertLes dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.
105,00 € TTC -
Démocraties directes
Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Raul Magni-Berton, Laurence MorelCet ouvrage, qui rassemble les contributions de 51 spécialistes issus de 16 pays différents, est le premier en français qui fait le tour de la définition, des modalités et des effets concrets des institutions de démocratie directe en s’appuyant sur les travaux de recherche jusqu’ici menés.
66,00 € TTC -
Le COVID-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Hugues DumontLa méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des États et du point de vue de l’Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.46,00 € TTC -
La contrefaçon
Analyse comparée – Droits français, anglais et européenLivre | 1ère édition 2022 | France, Royaume-Uni, Europe | Salomé RouquiéCet ouvrage est un instrument de comparaison en droits anglais, français et européen des quatre droits de propriété intellectuelle. Il propose de nombreuses réformes en prenant en considération l’impact du Brexit.
109,00 € TTC -
Manuel de droit fiscal européen et comparé
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Jean-François BoudetLe droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l’UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. L'ouvrage, unique en son genre, associe une approche horizontale et une approche verticale de la fiscalité européenne.69,00 € TTC -
Les relations financières dans les formes d'organisations étatiques
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Manuel TirardL'ouvrage analyse selon les mêmes critères concrets permettant des illustrations comparées, l’ensemble des formes étatiques, interétatiques ou para-étatiques, afin d’y présenter les relations financières entre les différents niveaux de pouvoir.86,00 € TTC -
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?
Études de droit comparé sur la cassation en matière civileLivre | 1ère édition 2021 | Europe | Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van DrooghenbroeckCet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, les questions passionnantes et délicates du rôle, du fonctionnement et de l’influence des juridictions de cassation et de révision.109,00 € TTC -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick WauteletL'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.104,00 € TTC