maestro
mastercard
visa
L’accès aux décisions de justice à l’ère du numérique
Perspectives luxembourgeoise, européenne et comparée
À l’ère du numérique, l’accès aux décisions de justice se transforme en profondeur. Transparence, open data, protection des données personnelles, intelligence artificielle : autant de défis qui interrogent les équilibres fondamentaux du droit.
Cet ouvrage explore ces enjeux sous l’angle du droit luxembourgeois, européen et comparé. Comment concilier publicité de la justice et respect de la vie privée ? Quelles stratégies adoptent les juridictions face à la diffusion numérique des décisions ? Quels sont les impacts des évolutions récentes sur l’accès au droit et à la jurisprudence ?
Le but est de comparer le cas luxembourgeois à ses voisins en particulier la France et la Belgique mais aussi de revenir sur les pratiques institutionnelles des juridictions européennes.
À travers une analyse approfondie des cadres normatifs et des pratiques en vigueur, cet ouvrage offre une réflexion essentielle aux juristes, magistrats, chercheurs et décideurs confrontés aux mutations du droit à l’ère digitale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807948372 |
| Nom de la collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 258 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 8 mai 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
PARTIE 1 – Les enjeux de l’accessibilité aux décisions de justice luxembourgeoises
Chapitre 1. De la publicité des jugements à l’open data des décisions de justice au Luxembourg
Chapitre 2. L’open data des décisions de justice : du carburant pour les large language models
Chapitre 3. Le rôle des juridictions de l’ordre judiciaire dans la collecte , la mise en base de données et la publication des décisions de justice luxembourgeoises
Chapitre 4. La publication des décisions des juridictions administratives et de la Cour constitutionnelle au Luxembourg
PARTIE 2 – L’amélioration de l’accès aux décisions de justice grâce à l’intelligence artificielle et aux outils de diffusion des juridictions européennes
Chapitre 1. Enhancing the Accessibility of Case Law
Chapitre 2. Vers une évaluation de l’efficacité et des risques des systèmes d’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire
Chapitre 3. Les instruments de diffusion et de recherche de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre 4. Documentary Searches on Databases and Dissemination of Judicial Decisions by the European Courts: The Court of Justice of the European Union
PARTIE 3 – Les effets de l’action combinée de l’open data des décisions de justice et de l’intelligence artificielle sur la jurisprudence – perspectives franco-luxembourgeoises
Chapitre 1. L’effet de l’open data sur la jurisprudence des juges du fond
Chapitre 2. Finalités et enjeux de la réutilisation des décisions de justice par des outils d’apprentissage machine sur la justice et la jurisprudence
Chapitre 3. L’effet de l’ouverture des décisions de justice et le rôle canalisateur de l’intelligence artificielle sur l’indépendance des juges en droit luxembourgeois
PARTIE 4 – Case Study of Access to Judicial Decisions Enhanced by Artificial Intelligence Means within the Scope of Access to Justice
Chapitre 1. Access to Judicial Decisions, E-justice and the Crea2 Project
Chapitre 2. Lessons from Applying Traditional and Generative Artificial Intelligence to Increase Access to Justice