Droit des assurances 17 resultats

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2024.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

Lors de ce webinaire, les orateurs aborderont en profondeur la mesure visant la déduction des "surcoûts d’emprunt" (art. 198/1 du CIR 92), mieux connue sous l'appellation de "règle EBITDA", incontournable en matière d'impôt des sociétés.

Rejoignez-nous pour explorer les dernières avancées législatives et réglementations qui redéfinissent les produits et services bancaires et financiers, de l'accessibilité numérique à la durabilité des investissements, en passant par les nouveaux défis des contrats à distance et la résolution amiable ou judiciaire des litiges.

Dix thèmes choisis seront abordés dans le webinaire : Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav ? Quelles sont les modalités d’application de la taxe sur comptes-titres sur les assurances-placement ? Comment peut-on déroger aux nouvelles règles de rapport en matière d’assurances-vie ? À quoi être attentif dans la rédaction de la clause bénéficiaire ? Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ? À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ? Quelles opportunités offrent les nouvelles règles adoptées en 2024 en Région bruxelloise, inspirées des règles flamandes de 2018, en matière de saut de génération à l’aide d’une assurance-placement ? Etc.

Il nous est venu de rédiger cet ouvrage après un constat : celui de l’absence d’un ouvrage récent traitant du droit OHADA des sûretés. Dans cette optique, nous avons opté pour une œuvre intéressant aussi le droit français des sûretés afin de permettre aux lecteurs de faire une comparaison des systèmes.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.