Procédure pénale 62 resultats

RPE, La seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise. Elle constitue une véritable veille législative et réglementaire grâce aux dernières décisions et sujets d'actualité abordés trimestriellement.

Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s’avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, ce recueil, en 2 tomes, s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal et le droit de la procédure pénale. Nouvelle édition encore plus exhaustive ! Les 2 tomes vendus ensemble.

Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations. Inclus : la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.

Le second tome de ce recueil traite de la procédure pénale et s’adresse à tous les praticiens en la matière.

Le premier tome de ce recueil traite du droit pénal et s’adresse à tous les praticiens du droit pénal, notamment les avocats et institutions publiques. Nouvelle édition encore plus exhaustive !

Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses. Plusieurs spécialistes présentent cette réforme et offrent une première analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel ».

L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non.

Analyse critique du droit international, de l’Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d’avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.