Droit immobilier 106 resultats

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  1. Les coopératives d'habitants

    Les coopératives d'habitants

    Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas Bernard, Isabelle Verhaegen

    Cet ouvrage explore le concept de coopératives d'habitants, une alternative potentiellement intéressante pour le logement offrant des avantages financiers, de sécurité et une gestion collective démocratique, tout en refusant la spéculation immobilière. Il examine cette forme de société relativement méconnue sur le plan juridique et répond aux questions qu'elle suscite.

    60,00 € TTC
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  2. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
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  3. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
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  4. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les suretés et privilèges

    Volume 3 : Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    185,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
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  5. Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Droit local et procédure - Recueil de jurisprudence
    Livre | 2e édition 2023 | France, Luxembourg | François Hubé

    Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Immobilier et TVA

    Immobilier et TVA

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yaël Spiegl, Benoît Pernet, Charlotte T'Sjoen, Lionel Wellekens

    Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d’éviter les écueils et d’optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières.

    103,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Successions et donations

    Successions et donations

    Livre | 6e édition 2023 | Luxembourg | Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond Watgen

    L'ouvrage traite des aspects importants des successions ab intestat, de l'ordre légal des héritiers, de l'option des héritiers, de la contribution au passif successoral, de l'indivision et du partage, mais également des donations, ainsi que des testaments.

    140,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. La vente immobilière

    La vente immobilière

    Chronique de jurisprudence 2011-2021
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoît Kohl

    Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l’exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. La fiscalité des successions et des donations internationales

    La fiscalité des successions et des donations internationales

    Théorie générale et applications en droit comparé
    Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean Navez

    Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

    172,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Actualités en droit de la construction

    Actualités en droit de la construction

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Sébastien Vanvrekom

    L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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