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Code Larcier Luxembourg - Code du notariat 2023

Code | 4e édition 2023 | Luxembourg | Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
Description

Ce Code, qui rassemble l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2023.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879988436
Nom de la collection Les Codes Larcier Luxembourg
Poids 1076 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 638 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 avr. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

1. NOTARIAT
a) Loi organique
b) Tarif
c) Accès à la profession
d) Nombre et résidence des notaires
e) Caisse commune du notariat
f) Lutte contre le blanchiment
g) Archivage
2. ACTE NOTARIÉ
a) Authentification des actes
b) Désignation des personnes dans les actes notariés
c) Enregistrement des actes notariés
d) Transcription de certains actes notariés
e) Légalisation des signatures des notaires
f) Actes déposés
g) Divers
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
a) Privilèges et Hypothèques
b) Vente
c) Usufruit, Nue-propriété et droit d'habitation
d) Saisie immobilière et Ventes publiques
e) Donations
f) Testaments
g) Successions
h) Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
i) Divorce
j) Partage
k) Copropriété
l) Remembrement
m) Superficie
n) Emphytéose
o) Servitudes légales
p) Mise en gage du fonds de commerce
q) Sociétés
r) ASBL et fondations
s) Société d'impact sociétal
t) Ouvertures de crédit
u) Procuration
v) Divers

Extraits