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La vigilance et la diligence sont désormais centrales pour la compréhension des thèmes qui irriguent le débat public. Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.

Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.

Une analyse des normes avec des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice, une mise en perspective des enjeux sociaux et économiques. 

Découvrez la réforme du Livre 5 du Code civil dans ce premier volume entièrement dédié au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticiens cherchant une mise à niveau claire et intéressante de la matière.

L’ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l’ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s’intéresse particulièrement à l’organisation et aux misions des services de secours (postes d’incendie, postes de secours, protection civile).

Une équipe de recherche en droits et migration se raconte et raconte comment la migration est appréhendée dans ses différents projets. Elle utilise le récit de vie pour se présenter et présenter ses travaux.

L'ouvrage poursuit deux objectifs. D’une part, il identifie les grands enjeux d’une éventuelle prochaine réforme de l’État. D’autre part, il analyse les propositions de changement existantes.

This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law. / Cet ouvrage contient des contributions pertinentes rédigées par des spécialistes réputés dans le domaine de la législation européenne.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

L’ouvrage s’inscrit dans une perspective de droit comparé, sur la base du droit européen, et montre les évolutions des droits nationaux d’une sélection d’États membres de l’Union européenne sur un sujet d’actualité qu’est la protection de la biodiversité et de la ressource en eau.

Les systèmes d’échanges locaux (SEL) se multiplient, comme la plateforme Homexchange ou encore le couchsurfing. L'ouvrage s'intéresse aux implications d’un tel phénomène, tant sur le plan pratique que théorique.

Cet essai est une invitation à partager un étonnement : une cité que la légende dit avoir été fondée par un petit groupe de jeunes en révolte, trop turbulents au regard de leurs voisins pour en recevoir l’hospitalité, s’est attachée à l’épanouissement de la jeunesse de notre droit.

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.

Le Rojava présente un très grand intérêt pour les universitaires politistes et juristes, qu’ils soient internationalistes ou constitutionnalistes. Cet objet est intriguant d’un point de vue théorique et juridique, et inspirant d’un point de vue historico-politique.

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce livre sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause.

Ce livre aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue !

L'ouvrage vise à faire connaître le contentieux linguistique et ses développements et conséquences pratiques et légales, au départ des arrêts qui l'ont forgé.

L’ouvrage présente l’originalité de se focaliser sur le droit à l’intégrité physique et psychique des personnes intersexes, c’est-à-dire leur droit fondamental de ne pas être opérées – à la naissance ou plus tard – ou de subir des traitements contre leur gré afin de les faire « entrer » dans les classifications biologiques du masculin ou du féminin.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2023. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.