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Ce Précis de droit judiciaire est le fruit de nombreuses années d’enseignement du droit judiciaire tant à l’Université catholique de Louvain qu’à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il reprend, met à jour et complète le syllabus longtemps utilisé comme support de cours, en l’agrémentant de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles.

Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

Ce livre vous propose les clés pour élaborer dès à présent une planification patrimoniale et successorale optimale afin de transmettre plus tard votre succession à qui vous voulez, et pour permettre évidemment à votre partenaire et/ou à vos autres héritiers de payer aussi peu de droits de succession que possible.

Ce livre vous montre quelles stratégies il vous est conseillé de suivre afin de vous constituer un capital pension complémentaire de façon avantageuse, en tenant compte des importants changements intervenus au niveau de la législation en la matière. Vous serez ainsi certain que tous les efforts consentis pour optimiser votre pension seront couronnés de succès le jour où vous la prendrez.

Retrouvez une sélection de nos textes de revues pour les professions juridiques et médicales. Plusieurs sujets seront mis en avant, comme notamment : la perte de chance, la preuve et le devoir d'information, le devoir de conseil, le respect des délais, mais aussi les infections nosocomiales, les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables, et les fonds des accidents médicaux. 

Ce livre est votre guide pour appliquer à votre avantage les règles strictes en matière de TVA, et ce en toute légalité et sécurité juridique. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention et quelles possibilités s’offrent à vous pour payer le moins possible de TVA, préfinancer le moins possible la TVA et maximiser votre TVA récupérable. Cette édition ne traite évidemment pas de techniques visant à « éluder » la TVA ni de mesures ou stratégies susceptibles de se heurter à la disposition anti-abus. Vous n’aurez ainsi jamais à craindre ce qu’en pense le contrôleur de la TVA.

Après avoir constaté l’absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.

Ce guide didactique présente de manière claire les obligations comptables spécifiques aux études notariales et fournit des exemples pratiques ainsi que des extraits juridiques pertinents.

Ce précis, destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, propose une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du nouveau Code pénal. 

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale due à la Covid-19, cet ouvrage explore la responsabilité civile face aux crises sanitaires. Fruit d'un séminaire du GRERCA réunissant des experts de différents droits européens et nord-américains, il offre un éclairage essentiel pour les universitaires et les praticiens du droit civil, ainsi que des pistes d'inspiration pour les législateurs dans la gestion des crises futures.

Ce livre répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante et juridiquement sûre, aux générations futures.

Les droits de donation immobilière ont été fortement réduits dans les trois Régions du pays. La dernière réforme wallonne date à cet égard du mois de septembre 2018. Ce livre vous apprendra, grâce à de nombreux exemples concrets, comment tirer profit de ces tarifs favorables.

Grâce à ce livre Astuces & Conseils, facturer dans le bâtiment deviendra aussi simple que lire un plan. Sans crainte de commettre une erreur et avec la certitude de livrer un « travail bien fait ». Vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier. Des solutions pratiques et applicables vous sont proposées pour toutes les phases du processus de facturation. Nous y abordons aussi en détail le régime temporaire concernant l’application du taux réduit de TVA de 6 % en cas de démolition et de reconstruction dans toute la Belgique.

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

L’ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l’heteros résultant de l’interprétation.

Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Cet ouvrage, à destination des universitaires – enseignants comme étudiants – et des praticiens, traite de l’ensemble du droit de l’énergie de l’Union européenne et met en perspective ses évolutions récentes, avec des illustrations de ses mises en œuvre nationales.

L'ouvrage offre une vue d'ensemble des règles générales du droit européen de l'insolvabilité, en mettant en lumière les avancées du règlement Insolvabilité bis et de la directive Restructuration et Insolvabilité. Ces textes, bien qu'avec des différences notables, donnent une perspective cohérente sur l'évolution et la convergence des réglementations en vigueur.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.