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À partir du 1er janvier 2026 entrera en vigueur une réforme fiscale majeure portée par le gouvernement Arizona : la taxation des plus-values à l’impôt des personnes physiques. Cette nouvelle législation aura un impact direct sur les particuliers qui investissent à titre privé dans des actions, des fonds, des devises étrangères, des crypto-actifs, etc., mais également sur les dirigeants d’entreprise qui détiennent des actions de leur propre société.

Cet ouvrage sera votre guide pour comprendre cette matière complexe et vous fournira les outils pour agir de manière proactive.

Dans cet ouvrage, nous analysons de A à Z 80 techniques qui vous permettront d’optimiser votre patrimoine et votre succession, tout en tenant compte des modifications importantes et récentes en la matière. Les techniques classiques sont bien évidemment présentées, mais également une série de nouvelles techniques moins connues. 

Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure de prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, sans tomber dans le viseur du fisc. Des modèles directement utilisables sont par ailleurs inclus. Un livre indispensable à un prix exceptionnel !

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.

En tant que dirigeant, vous devez non seulement déterminer le montant que vous souhaitez retirer de votre société mais aussi sous quelle forme effectuer le retrait d’argent.

Dans cette édition actualisée, nous analysons 27 possibilités permettant, en 2025, de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs, de la jurisprudence et des questions parlementaires ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société. La modification législative en cours selon laquelle votre salaire annuel brut en tant que dirigeant d’entreprise ne pourrait plus être composé, au maximum, que de 20 % d’avantages de toute nature forfaitaires, est aussi abordée dans ce livre sur la base du projet de loi en la matière. Commandez ce livre Astuces & Conseils sans plus tarder!

L’exploitation minière des grands fonds marins soulève des enjeux importants sur le plan politique, économique mais aussi écologique. Cet ouvrage réunit des juristes et d’autres chercheurs pour comprendre les enjeux d’une régulation, voire d’une interdiction internationale de cette activité. 

Diffusion de travaux de jeunes chercheurs en droit spatial et d'industriels sur les mutations récentes du secteur spatial européen et anticipation des besoins à venir. 

Ce projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.

Passer du statut d’indépendant en nom personnel à celui d’une société n’est pas une décision à prendre à la légère ! C'est une décision qui dépend de nombreux facteurs, tant internes qu'externes.

Ce livre Astuces & Conseils mis à jour inclut tous les aspects qui joueront un rôle dans votre décision, tout en soulignant le pour et le contre des deux régimes. Nous vous indiquons également comment procéder une fois que vous avez décidé de franchir le pas.

Ce livre Astuces & Conseils vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce livre sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause.

Ce livre aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Sans entrer dans les détails, cette édition aborde également la nouvelle taxe sur les plus-values lors de la vente des actions de votre société. À partir du 1er janvier 2026, vous devrez en effet tenir compte de cette taxe sur les plus-values.

Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l’égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance.

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 11 décembre 2025 à Louvain-la-Neuve. Pour cette édition Anno 2025, les auteurs se sont penchés sur un thème central et incontournable : la planification patrimoniale et successorale. Ce domaine, au carrefour de presque toutes les branches du droit, est exploré sous des angles variés et résolument pratiques.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux ainsi que des droits de succession dans les différentes régions auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante.

Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

L'ouvrage examine comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.

Ce livre est un guide pratique qui vous permettra d’adapter votre convention d’actionnaires actuelle à la réforme approfondie du droit des sociétés ou d’établir une nouvelle convention « sur mesure ». Il vous aidera en outre à voir au-delà des dispositions légales. Avec une convention d’actionnaires, vous disposez d’accords clairs et éviterez de perdre du temps à cause de discussions sans fin et de visions contradictoires. Un livre indispensable pour votre PME, peu importe que celle-ci soit une SRL ou une SA !

Ce livre analyse donc aussi s'il est préférable d'inscrire certains points dans vos statuts ou dans votre convention d'actionnaires et vous donne des conseils pratiques sur la manière de rédiger cette convention.

La convention d’actionnaires : une plus-value pour les grandes entreprises comme pour les petites. Commandez dès à présent cette édition mise à jour à la suite de la réforme du droit des sociétés !

Ce livre sera votre guide pour connaître la valeur d’un bien immobilier via une expertise digne de ce nom. La finalité d’une telle expertise est en effet de définir la valeur que représente une habitation, un commerce, un immeuble industriel... ou un bien non bâti.

Il importe que l’expert immobilier que vous êtes puisse réaliser et fournir une expertise complète et étayée qui réponde aux attentes de votre client. Nous vous expliquons, étape par étape, le déroulement de la mission, les documents et informations à consulter et à quoi être attentif lors de la visite des lieux, pour fournir un travail sérieux, reconnu et exploitable.

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.