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Cette contribution expose le contexte et les contours de l’action collective ainsi que les différentes formes qu’elle peut revêtir en droit belge et ses origines en droit européen : ses applications potentielles, obstacles et opportunités. Elle présente un aperçu critique et pragmatique quant à son application à l’heure actuelle et fournit des informations sur les dernières modifications législatives.

L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

Ce livre vous servira de base pour préparer à temps la fin de votre carrière professionnelle et faire les bons choix. De nombreux dirigeants d’entreprise qui arrêtent de travailler décident en effet presque automatiquement de liquider leur société. Ce n’est toutefois pas toujours la meilleure solution. Nous examinons tous les aspects de cette problématique et vous aidons à définir vos objectifs. Vous serez ainsi certain de mettre fin à votre société d'une manière et à un moment qui correspondent au mieux à vos besoins et d’une façon optimale en matière de pension.

Ce livre vous accompagne de A à Z dès l’instant où vous avez pris la décision de mettre définitivement un terme à votre société. De la première étape, à savoir la prise de décision, à la dernière, à savoir la publication de la clôture de la liquidation, la dernière déclaration TVA et la dernière déclaration à l’impôt des sociétés, nous répondons à vos questions, vous proposons des astuces et des conseils, et attirons votre attention sur une série de points importants. Vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour discuter avec votre comptable de la voie optimale à suivre.

Le présent guide a pour objectif de vous servir de fil conducteur en tant que responsable de la présentation des comptes annuels de votre entreprise, mais aussi en tant que lecteur des comptes annuels de vos concurrents, clients et fournisseurs.

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L'Almanach Impôt des sociétés 2024 est le guide le plus fiable et le plus actuel pour toutes vos questions quotidiennes concernant le remplissage de votre déclaration d'impôt des sociétés.

Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique.

The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions addresses the legal, ethical and philosophical issues surrounding end-of-life decisions, including assisted dying, palliative care and withdrawal of treatment. 

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à déterminer la voiture optimale sur le plan fiscal. Nous y analysons notamment la loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement de la fiscalité automobile et ses premières applications pratiques.

Nous abordons en détail toutes les règles en matière de déduction fiscale et en examinons les conséquences concrètes tant pour les voitures thermiques que pour les voitures hybrides et électriques.

En ce qui concerne la déduction de la TVA, nous analysons les avantages et inconvénients des trois types de voitures. Vous aurez ainsi l’assurance de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers à l’heure d’acquérir ou de prendre en leasing une voiture via votre société.

Depuis plus de 50 ans déjà, ce livre est le fil conducteur indispensable pour remplir la déclaration d’impôt.

La société simple est une technique de planification successorale très prisée. Ce guide pratique vous expose en détail comment, via cette technique, vous pouvez transmettre votre patrimoine mobilier à moindre coût fiscal, tout en conservant le contrôle de ce patrimoine et de ses revenus.

Nous vous expliquons comment travailler au mieux aujourd’hui avec une société simple. Nous examinons aussi l’impact des récentes modifications législatives. Nous abordons les conséquences de la réforme du Code civil en matière d’usufruit. Nous analysons également les opportunités laissées par le Code des sociétés et des associations pour donner les parts d’une société simple à moindre coût.

Ce guide de l'entrepreneur est l'ouvrage de référence dont vous avez besoin. Toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté en tant que dirigeant d’entreprise, indépendant ou titulaire de profession libérale y sont abordées : pour chaque question, une solution est à portée de main. Cette édition 2024 a été totalement actualisée et adaptée en fonction des nouvelles lois, règles et directives.

Tout ce qui peut vous procurer un avantage fiscal suscite la méfiance du fisc ! Ce livre apporte une réponse actualisée à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir l'usufruit d'un immeuble avec ma société ? » Et d'autre part : « Ma construction usufruit actuelle est-elle encore sûre ? » Outre les réponses à ces questions, vous profiterez aussi de conseils et d'exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.

La refonte complète du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Ce guide tient compte de toutes les modifications découlant de cette réforme ! Les droits réels d’emphytéose et de superficie ont également été profondément revus. Le choix de l’un ou l’autre doit être guidé par une analyse spécifique, en fonction des droits et obligations propres à chaque forme juridique.

En tant que dirigeant, vous devez non seulement déterminer le montant que vous souhaitez retirer de votre société mais aussi sous quelle forme effectuer le retrait d’argent. Dans cette édition actualisée de ce livre Astuces & Conseils, nous analysons 27 possibilités permettant, en 2024, de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs, de la jurisprudence et des questions parlementaires ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société.

Cet ouvrage, didactique et facile à lire, fait un état des lieux des réformes de l'administration congolaise, en formulant des orientations nouvelles.

Une étude sur la transmission genrée du patrimoine en cas de cohabitation légale, mariage, divorce et décès en Belgique.

L’ouvrage aborde des thématiques peu étudiées en droit. Il intéressera les étudiants curieux de connaître des approches civilisationnelles de l’art et du patrimoine mais aussi les spécialistes des questions abordées ainsi que les praticiens du droit de l’art et du patrimoine.

Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Ce mémento contient tous les chiffres importants que tout indépendant, dirigeant d’entreprise et titulaire de profession libérale doit toujours avoir sous la main. Ses conseils, informations, exemples, ... vous permettront d’être à tout moment et en tout lieu bien informé.