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Que vous occupiez 1 seul travailleur ou que vous soyez une PME, ce livre vous aide à remplir de façon pragmatique vos obligations RGPD. Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, nous vous expliquons brièvement ce qu’est le RGPD et en détaillons les conséquences concrètes, pour vous, dans vos relations avec votre personnel. Cet ouvrage commente en outre les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années. Nous vous expliquons en 10 étapes comment remplir en pratique vos obligations. Ce livre est donc un outil indispensable pour tout employeur.

L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

Ce livre vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

Cet ouvrage évalue la façon dont la science politique a été mobilisée pour étudier et comprendre l’Amérique latine, tout en identifiant de nouvelles perspectives d’analyse.

Ce manuel présente un exposé d’ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l’avenir.

Ce livre mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

1. Comment aujourd’hui aussi retirer au mieux de l’argent de votre société ?

2. L’abc des frais déductibles de votre société

L’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. 

L’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Le Dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

L'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

L'ouvrage propose d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité, des entrainements à une épreuve clé de l'entrée dans le monde de l'avocature.

Dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.

L'ouvrage analyse chaque article de la directive et sa transposition dans les droits de six États membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Luxembourg.

L'ouvrage explique, à l’aide d’exemples et de schémas, les différentes techniques à la base des titrisations et met également en évidence le fait que la titrisation ne peut plus, aujourd’hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national.

Ne payez rien de trop au fisc !

L'Almanach Impôt des sociétés 2023 est le guide le plus fiable et le plus actuel pour toutes vos questions quotidiennes concernant le remplissage de votre déclaration d'impôt des sociétés.

Depuis plus de 49 ans déjà, ce livre est le fil conducteur indispensable pour remplir la déclaration d’impôt.

Mêlant regards historiques, politiques et juridiques, ce recueil couvre des sujets chers au professeur Colson comme les guerres de l’Ancien Régime ou la participation belge aux armées napoléoniennes et aborde des thématiques sur les conflits contemporains.

L’ouvrage est consacré à l’étude des 11 frontières internationales de la République démocratique du Congo. Il inventorie et commente les traités et accords internationaux relatifs aux frontières d’État de la RDC avec ses 9 États voisins.