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Droit européen des transports
La source du droit des transports s’est européanisée à partir du début des années 1980.
L’aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation fluviale : aucun mode n’est resté en dehors du processus. Aucun des aspects de chacun de ces domaines n’échappe totalement à l’empreinte juridique européenne. La legislation de l’Union européenne s’est construite pour libéraliser et ordonner les transports.
Libéralisation, parce qu’elle agit aujourd’hui au service d’un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marches internationaux, l’Union exprime la souveraineté collective de ses États membres.
Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l’activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes. Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l’objet d’une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L’ensemble, enfin, s’inscrit dans la perspective d’une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd’hui la priorité sur le respect de l’environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble coherent appelé droit européen des transports.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802757740 |
| Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Manuels |
| Poids | 1400 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 896 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 juin 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
LIVRE I. LE DROIT POUR UN TRANSPORT CONCURRENTIEL
PARTIE I. LE MARCHÉ UNIQUE
CHAPITRE I. – Le transporteur
CHAPITRE II. – L’offre de transport
CHAPITRE III. – Le cabotage
CHAPITRE IV. – Les pratiques anticoncurrentielles
PARTIE II. LE SERVICE PUBLIC
CHAPITRE I. – Réduire les effets de l’éloignement et de l’isolement
CHAPITRE II. – Assurer la continuité territoriale
CHAPITRE III. – OEuvrer en faveur de la mobilité inclusive
PARTIE III. LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE
CHAPITRE I. – Les capacités internationales de l’Union
CHAPITRE II. – Le voisinage
CHAPITRE III. – Ouverture des échanges intercontinentaux et protection du marché unique
LIVRE II. LE DROIT POUR UN TRANSPORT ORDONNÉ
PARTIE I. LES INFRASTRUCTURES
CHAPITRE I. – Les connexions
CHAPITRE II. – Les voies de communication
CHAPITRE III. – Le réseau et la connectivité
PARTIE II. LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE I. – L’accès au marché du travail : diplomation et qualification
CHAPITRE II. – Le contrat de travail et la protection sociale
CHAPITRE III. – Les conditions de travail
PARTIE III. LES PASSAGERS
CHAPITRE I. – La responsabilité contractuelle
CHAPITRE II. – La protection des passagers indépendamment du contrat de transport
CHAPITRE III. – L’inclusion des passagers handicapés et à mobilité réduite
LIVRE III. LE DROIT POUR UN TRANSPORT EXEMPT DE RISQUE
PARTIE I. LA SÉCURITÉ
CHAPITRE I. – Un paramètre indissociable de l’offre de transport
CHAPITRE II. – Des procédures adaptées et des autorités indépendantes
CHAPITRE III. – La compréhension et l’anticipation des risques
PARTIE II. LA SÛRETÉ
CHAPITRE I. – La sûreté par la prévention et la prévoyance
CHAPITRE II. – La sûreté par la dissuasion et la pression
PARTIE III. LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I. – Les nuisances sonores
CHAPITRE II. – Le milieu marin
CHAPITRE III. – La décarbonation et la réduction des gaz à effet de serre
Index
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective