Droit européen de la concurrence 42 resultats

De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

Competitio est la référence principale en matière de concurrence et de droit de la concurrence en Belgique. Competitio est une source d’information inestimable et un allié précieux pour tous ceux qui sont impliqués dans le droit des cartels au sens large : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, économistes...

****************************

Competitio is hét toonaangevende referentietijdschrift voor mededinging en mededingingsrecht in België. Een waardevolle bron van informatie en solide argumenten voor iedereen actief in het kartelrecht in zijn meest ruime betekenis: advocaten, magistraten, bedrijfsjuristen, economisten ... 

Dans le cadre d’une étude comparative et transversale, cette thèse se propose d'éclairer la signification théorique et les implications pratiques du private enforcement, une sémantique apparue début des années 2000.

L'ouvrage s’interroge sur les défis actuels en matière de droit institutionnel et procédural, de droit de la concurrence, de droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle. The book examines current challenges in institutional and procedural law, competition law, internal market law, digital law and intellectual property law.

L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national.

L'ouvrage expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.