Droit pénal 138 resultats

Ce tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.

RPE, La seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise. Elle constitue une véritable veille législative et réglementaire grâce aux dernières décisions et sujets d'actualité abordés trimestriellement.

La procédure pénale évolue pour inclure les droits des victimes, leur permettant d'intervenir pour réclamer réparations pour des préjudices personnels. Cet ouvrage analyse les récentes réformes législatives et les défis de l'action civile face aux assurances, saisies et recours.

Cet ouvrage dresse un aperçu complet du droit et de l’expérience judiciaire belges en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux : les crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité.

Cet ouvrage propose une analyse détaillée du droit pénal des transports, qui relève du droit pénal spécial. Organisé en six titres correspondant aux différents modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, spatial, maritime et de navigation intérieure –, il fournit une synthèse des enjeux pénaux contemporains, en mêlant la théorie et la pratique.

L’ouvrage analyse la procédure telle qu’elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l’Union européenne, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l’interprètent. Il éclairera les praticiens sur une matière parfois méconnue.

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.

Cet ouvrage aborde le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation. Il présente le projet de livre Ier du nouveau Code pénal.

Ce précis, destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, propose une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu’elles sont instituées par le livre Ier du nouveau Code pénal. 

L'ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit pénal social, tant dans son aspect matériel que procédural.

Cette nouvelle édition, à jour au 1^er août 2024, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles récentes.

Le Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

Cette édition, riche en modifications législatives, comporte entre autres le nouveau Code pénal 2024 et la réforme du Code pénal social.

Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.

Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.

D'une approche novatrice, l'ouvrage mêle aspects théoriques du droit international pénal et questions pratiques en vue de s’interroger sur les perspectives de la justice pénale internationale et d’offrir des pistes de réflexion.

Cet ouvrage offre une analyse juridique détaillée et critique des crimes et délits contre l’intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables.

L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l’action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des « down raids » au sein des locaux des sociétés.