65,00 € TTC 61,32 € hors TVA
Prix étudiant: 35,00 €
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Code essentiel - Code comparé - Ancien et nouveau Code pénal

Code | 1ère édition 2024 | Belgique | Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch
Description

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre Ier et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur deux ans après cette publication. À partir du 8 avril 2026, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Le présent ouvrage offre aux praticiens comme aux étudiants un outil indispensable pour se familiariser avec cette réforme d’envergure et faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code pénal.

À cet effet, il contient d’abord la version intégrale du nouveau Code (livres I et II), suivie d’une table de concordance numérique entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent. L’ouvrage reprend également sous la forme d’un tableau de concordance le texte intégral des dispositions actuelles en les juxtaposant aux nouvelles dispositions qui sont appelées à les remplacer d’ici avril 2026.

Ce sont donc pas moins de trois portes d’entrée dans le nouveau Code qui sont proposées au lecteur : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code.

Il s’agit dès lors d’un outil indispensable pour appréhender la réforme dans toute son ampleur, en permettant une comparaison rapide et facile des anciennes et nouvelles dispositions.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807947375
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 734 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 422 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 juil. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Code pénal du 29 février 2024 – Livres Ier et II
Table de concordance – Nouveau Code pénal (2024) - Ancien Code pénal (1867)
Table de concordance et comparatif des dispositions
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre Ier
- Ancien Code pénal – Nouveau Code pénal – Livre II
- Dispositions pénales diverses - Nouveau Code pénal