Droit fiscal 147 resultats

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.

Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne (CFLE) proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

La Revue générale de fiscalité luxembourgeoise (RGFL) propose aux professionnels de la finance, du droit et de la fiscalité, des informations complètes sur tout ce qui concerne la fiscalité au Luxembourg.

La Revue européenne et internationale de droit fiscal (IEDF) couvre chaque trimestre toutes les questions de droit liées à la fiscalité européenne et internationale (implantation industrielle, transfert de bénéfice d'un État vers un autre, aide à une filiale dans un État autre, résidence fiscale…).

La Revue générale du contentieux fiscal (RGCF) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal, dont notamment : les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions et le recouvrement.

RPE, La seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise. Elle constitue une véritable veille législative et réglementaire grâce aux dernières décisions et sujets d'actualité abordés trimestriellement.

Cet ouvrage, rédigé dans une optique transfrontalière, est un outil pour faire face aux questions et défis essentiels qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient une série complète et renouvelée d’exercices (questions/réponses).

Hommage au professeur Jean-Luc Albert, spécialiste du droit public financier, cet ouvrage rassemble 62 auteurs pour explorer divers domaines juridiques, offrant un voyage captivant à travers des questions scientifiques actuelles et variées.

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L'Almanach Impôt des sociétés 2025 est le guide le plus fiable et le plus à jour pour toutes les questions quotidiennes que vous vous posez lorsque vous remplissez des déclarations à l’impôt des sociétés.

Un manuel pratique qui vous explique cette matière complexe de façon compacte et dans un langage compréhensible. Un guide pratique divisé en 3 parties : l'impôt sur les sociétés ; l'impôt des personnes physiques - dirigeant d'entreprise et les procédures. Entièrement mis à jour pour l'exercice d'imposition 2025 - année de revenus 2024.

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Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. 

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Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.