Questions choisies en droit fiscal

Les quatre contributions rassemblées dans cet ouvrage traitent de questions qui, en raison de leur caractère fondamental ou de leur importance pratique, sont susceptibles d’intéresser également les non-fiscalistes.

Aurore Sultus fait le point sur le régime fiscal des sociétés professionnelles. À cette fin, elle compare sous l’angle fiscal l’exercice d’une profession indépendante en personne physique ou en société et examine ensuite les principaux aspects fiscaux et non fiscaux à prendre en compte lors de la constitution d’une société professionnelle.

Mikaël Gossiaux se penche sur l’obligation faite au contribuable d’autoriser l’accès à ses locaux professionnels, que ceux-ci soient ou non habités, et s’interroge à cette occasion sur l’équilibre à trouver entre l’effectivité du contrôle fiscal et le respect des droits fondamentaux.

Caroline Docclo invite le lecteur à revenir, en douze pas, vers certains grands principes du droit international public qui gouvernent la genèse et l’application des conventions preventives de la double imposition. À l’aide du récent ouvrage du regretté Professeur Eric David, Le droit international public selon Jean Salmon (Bruxelles, Bruylant, 2024), elle montre quels droits les contribuables tirent de ces conventions mais aussi pourquoi leurs droits sont limités.

Enfin, Philippe De Vos dresse l’état des lieux de la transposition en droit fiscal de la jurisprudence dite « Antigone » relative aux preuves obtenues irrégulièrement, et ce à la suite de l’épilogue provisoire apporté à cette question par le récent arrêt rendu par la Cour de cassation en audience plénière le 19 juin 2025.

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• Strada lex Belgique

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