Droit des saisies et exécution 26 resultats

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  1. Code annoté – Code des huissiers de justice 2024

    Code annoté - Code des huissiers de justice 2024

    2 volumes
    Code | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert Nelissen

    Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

    265,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
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  2. Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2023

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2023

    À jour au 1er août 2023
    Code | 14e édition 2023 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Réglementer les activités des fonds dits vautourds un souci de soutenabilité
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin Vanderschuren

    Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

    156,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Droit des saisies et voies d’exécution

    Droit des saisies et voies d'exécution

    Morceaux choisis
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove

    Les règles consacrées aux saisies et voies d’exécution génératrices d’un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire

    Tome 2 - 3 VOLUMES
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de Leval

    Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !

    440,00 € TTC
    Prix étudiant: 130,00 €
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  6. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes - Arbitrage, médiation et droit collaboratif - Procédure électron
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
    Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
    120,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  7. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 1. Principes directeurs du procès civil
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle
    Ce tome 2 du Droit judiciaire décrit, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes toute la nouvelle procédure civile telle que métamorphosée. Ce premier volume comporte huit titres allant des principes directeurs au jugement.
    179,00 € TTC
    Prix étudiant: 62,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Actualités en droit des saisies

    Actualités en droit des saisies

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Corentin De Jonghe, Michèle Grégoire, Étienne Le Roy, Anne-Sophie Lemaire
    L'ouvrage aborde la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Liquidation-partage

    Liquidation-partage

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
    131,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Droit judiciaire

    Droit judiciaire

    Tome 1 : Institutions judiciaires
    Livre | 3e édition 2019 | Belgique | Georges de Leval, Frédéric Georges
    Cette troisième édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.
    150,00 € TTC
    Prix étudiant: 29,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Le règlement collectif de dettes

    Le règlement collectif de dettes

    Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
    Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
    101,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    La confiscation liée au "blanchiment d'argent"

    De la peine accessoire à la peine principale
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du Castillon
    Comment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.
    47,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. La circulation du cautionnement

    La circulation du cautionnement

    Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre univ. du contrat de cautionnement
    Livre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Richard Ledain Santiago
    Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.
    129,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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