Droit des saisies et exécution 23 resultats

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  1. Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024

    À jour au 1er août 2024
    Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle Grégoire

    Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  2. Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

    Réglementer les activités des fonds dits vautourds un souci de soutenabilité
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin Vanderschuren

    Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

    156,00 € TTC
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  3. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes - Arbitrage, médiation et droit collaboratif - Procédure électron
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
    Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
    120,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  4. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile

    Volume 1. Principes directeurs du procès civil
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle
    Ce tome 2 du Droit judiciaire décrit, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes toute la nouvelle procédure civile telle que métamorphosée. Ce premier volume comporte huit titres allant des principes directeurs au jugement.
    179,00 € TTC
    Prix étudiant: 62,00 €
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  5. Actualités en droit des saisies

    Actualités en droit des saisies

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Corentin De Jonghe, Michèle Grégoire, Étienne Le Roy, Anne-Sophie Lemaire
    L'ouvrage aborde la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.
    60,00 € TTC
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  6. Le règlement collectif de dettes

    Le règlement collectif de dettes

    Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
    Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
    101,00 € TTC
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  7. La circulation du cautionnement

    La circulation du cautionnement

    Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre univ. du contrat de cautionnement
    Livre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Richard Ledain Santiago
    Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.
    129,00 € TTC
    En stock
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