Droit des saisies et exécution 25 resultats

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Au constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.

Les règles consacrées aux saisies et voies d’exécution génératrices d’un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.

Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !