Droit des saisies et exécution 23 resultats
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Code essentiel - Insolvabilité et garanties 2024
À jour au 1er août 2024Code | 15e édition 2024 | Belgique | Isabelle Durant, Michèle GrégoireCe Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.
90,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Procédures civiles d'exécution
Livre | 13e édition 2024 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-MauriceManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
33,00 € TTC -
Code annoté - Code des huissiers de justice 2024
2 volumesCode | 7e édition 2023 | Belgique | Patrick Gielen, Bert NelissenUn instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.
265,00 € TTCPrix étudiant: 110,00 € -
Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines
Réglementer les activités des fonds dits vautourds un souci de soutenabilitéLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Justin VanderschurenAu constat de l’explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu’elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l’équilibre des intérêts des acteurs.
156,00 € TTC -
Droit des saisies et voies d'exécution
Morceaux choisisLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie VanhoveLes règles consacrées aux saisies et voies d’exécution génératrices d’un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.
80,00 € TTC -
Droit judiciaire
Tome 2 - 3 VOLUMESLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de LevalUne analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !
440,00 € TTCPrix étudiant: 130,00 € -
Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile
Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes - Arbitrage, médiation et droit collaboratif - Procédure électronLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique MougenotCe troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.120,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile
Volume 2. Voies de recoursLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de Leval, Arnaud Hoc, Jean-François van DrooghenbroeckCe deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.179,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile
Volume 1. Principes directeurs du procès civilLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van CompernolleCe tome 2 du Droit judiciaire décrit, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes toute la nouvelle procédure civile telle que métamorphosée. Ce premier volume comporte huit titres allant des principes directeurs au jugement.179,00 € TTCPrix étudiant: 62,00 € -
Actualités en droit des saisies
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Corentin De Jonghe, Michèle Grégoire, Étienne Le Roy, Anne-Sophie LemaireL'ouvrage aborde la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.60,00 € TTC -
Liquidation-partage
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima KaradshehAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.131,00 € TTC -
Le règlement collectif de dettes
Chronique de jurisprudence 2011-2017Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier MaryCe livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.101,00 € TTC -
Les ventes judiciaires d'immeubles
Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Georges de LevalLa matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.200,00 € TTC -
La saisie immobilière
Livre | 7e édition 2019 | Belgique | Georges de LevalCet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.350,00 € TTC -
L'injonction de payer
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Aude BertheCet ouvrage constitue une analyse fondamentale du droit procédural du recouvrement des créances incontestées. Il se livre à une étude de droit interne, de droit européen ainsi que de droit comparé de l’injonction de payer.156,00 € TTC -
La confiscation liée au "blanchiment d'argent"
De la peine accessoire à la peine principaleLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Ceferino Alvarez-Rodriguez, Laure du CastillonComment combattre efficacement la criminalité financière qui fait disparaître chaque année dans l'économie souterraine des milliards d'euros ? Le point sur cette matière complexe et passionnante.47,00 € TTC -
La liquidation-partage judiciaire
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Christian EngelsLe présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.242,00 € TTC -
Saisie et confiscation en matière pénale
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Frédéric Lugentz, Damien VandermeerschCet ouvrage traite d'un sujet d'actualité qui constitue un enjeu essentiel dès lors qu'il s'agit de combattre la délinquance fondée sur le profit.105,00 € TTC -
La circulation du cautionnement
Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre univ. du contrat de cautionnementLivre | 1ère édition 2014 | Luxembourg | Richard Ledain SantiagoCet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement, en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation.129,00 € TTC -
Un recouvrement de créances sans frontières ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Jérôme Attard, Michel Dupuis, Maxence Laugier, Vincent Sagaert, Denis VoinotL’ouvrage analyse les instruments du recouvrement judiciaire, au niveau européen et international, les alternatives à ces instruments ainsi que les obstacles au recouvrement (délais de paiement et insolvabilité).104,00 € TTC