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Droit des saisies et voies d'exécution

Morceaux choisis

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Cécile De Boe, Hugues Simon, Matthieu Van Molle, Justin Vanderschuren, Emilie Vanhove
Description

Évoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, nombreux furent les colloques, conférences et formations organisés au sujet de la procédure civile, dans l’ombre de laquelle semble être restée la matière des saisies et voies d’exécution.

Sous réserve des règles relatives à l’exécution provisoire, dont la version actuelle est le résultat de réformes successives par essais et erreurs, force est en effet de constater que la cinquième partie du Code judiciaire, consacrée aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, a été assez largement épargnée par ce processus de refonte.

Ces règles consacrées aux saisies et voies d’exécution sont essentielles, en ce qu’elles visent à réaliser un équilibre délicat entre le droit pour le créancier de mettre en œuvre son droit de gage sur le patrimoine de son débiteur, et les intérêts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant être sacrifiés. Elles sont pourtant bien souvent méconnues, et à ce titre, génératrices d’un important contentieux.

Il n’en fallait pas plus à la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon pour souhaiter offrir aux praticiens l’occasion de redécouvrir, au travers de l’examen de questions laissées à la libre appréciation des contributeurs, les subtilités et difficultés qui peuvent émailler la matière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807934344
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Poids 327 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 198 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 juin 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
1. La célérité comme condition de la saisie conservatoire
2. De l’insaisissabilité des avoirs étrangers : ce que nous apprend l’application des articles 1412ter et suivants du Code judiciaire
3. Saisies et procédures collectives d’insolvabilité : la désunion sacrée ?
4. Le contentieux de l’astreinte
5. Actualités des procédures de saisie immobilière et d’ordre