Droit de l'insolvabilité 22 resultats

Dit verslagboek licht alle aspecten van het gewijzigde insolventierecht, van de opsporing van ondernemingen in moeilijkheden tot het faillissement, op nauwgezette manier toe, zowel vanuit een academisch als praktisch perspectief. Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

La revue JurisNews – Procédures d’insolvabilité analyse et commente les décisions jurisprudentielles les plus pertinentes et les nouveautés législatives en matière de droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit.

L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d’insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.

Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi.

Depuis le 1^er septembre 2023, le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur. Lors de ce colloque, nous analyserons la loi sous un angle résolument pragmatique. Nous aborderons les problématiques auxquelles seront confrontés non seulement les praticiens de la réorganisation et de la liquidation mais aussi les avocats, les magistrats, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.