Droit de l'insolvabilité 22 resultats

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  1. Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie / La loi sur l’insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l’insolvabilité

    Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie / La loi sur l’insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l’insolvabilité

    TBH nr. 2023/7: bijdragen van de studiedag van 8 september 2023 / RDC n° 2023/7 contenant les actes du colloque du 8 septembre 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Inge Van de Plas, Arie Van Hoe

    Dit verslagboek licht alle aspecten van het gewijzigde insolventierecht, van de opsporing van ondernemingen in moeilijkheden tot het faillissement, op nauwgezette manier toe, zowel vanuit een academisch als praktisch perspectief. Ces actes de colloque exposent minutieusement tous les aspects du droit belge de l'insolvabilité amendé, de la détection des entreprises en difficulté à la faillite, d'un point de vue à la fois académique et pratique

    120,00 € TTC
    Disponible à partir de Novembre 2023
  2. Manuel des sûretés mobilières

    Manuel des sûretés mobilières

    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile

    Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

    180,00 € TTC
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  3. Actualités en droit de l'insolvabilité

    Actualités en droit de l'insolvabilité

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux, Florence George, Thomas Hürner, Nicholas Ouchinsky

    Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi.

    82,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

    Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

    Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Florence George
    La rencontre entre le droit de la faillite et le droit des obligations regorge de curiosités et d’anomalies. L'ouvrage analyse l’enjeu, considérable pour les praticiens, des controverses qui naissent aux confins de ces deux disciplines.
    237,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

    Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Cédric Alter, Florence George, Michèle Grégoire, Zoé Pletinckx, Philippe T'Kint, Ivan Verougstraete
    L’ouvrage livre une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ?

    La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ?

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Roman Aydogdu, Werner Derijcke, Julie Derom, Michel Forges, Michèle Grégoire, Nicholas Ouchinsky, Zoé Pletinckx
    L’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Ceux-ci sont analysés dans cet ouvrage, qui apporte son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
    105,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le nouveau droit de l'insolvabilité

    Le nouveau droit de l'insolvabilité

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Cédric Alter, Lucille Bermond, Werner Derijke, Nicholas Ouchinsky, Dejan Savatic
    À l’occasion de l’adoption prochaine du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, l'ouvrage fait le point sur les principales innovations découlant de ce texte et qui concernent débiteur et créanciers.
    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Paiement, insolvabilité et réorganisation

    Paiement, insolvabilité et réorganisation

    S’organiser pour être payé, payer ou se réorganiser
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Cédric Alter, Gérard Delvaux, Michèle Grégoire, Jean-Philippe Lebeau, Arnaud Lévy Morelle, Zoé Pletinckx, Eric Van den Broele, Alain Zenner
    Mise en perspectives de la loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée.
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Insolvabilité et garanties

    Insolvabilité et garanties

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Frédéric Georges
    Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.
    113,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

    Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Thierry Breuer, Michèle Grégoire, Alain Henderickx, Nicholas Ouchinsky, Jean-Pierre Riquet, Geoffroy Spiette
    Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de la loi dite "d'ajustement" du 27 mai 2013 par ses différents acteurs.
    74,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Le nouveau droit de l'insolvabilité : regards pratiques

    Le nouveau droit de l'insolvabilité : regards pratiques

    Rendez-vous du Journal des tribunaux
    Colloque | Mardi 5 décembre 2023 | Belgique | Zoé Pletinckx

    Depuis le 1er septembre 2023, le nouveau droit de l’insolvabilité est entré en vigueur. Lors de ce colloque, nous analyserons la loi sous un angle résolument pragmatique. Nous aborderons les problématiques auxquelles seront confrontés non seulement les praticiens de la réorganisation et de la liquidation mais aussi les avocats, les magistrats, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.

    119,00 € TTC
    Places disponibles
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