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Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Florence George
Disponible également sur Strada lex
Description

Cet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de très rares allusions à la faillite d’une partie contractante. Le constat vaut aussi, mais dans une moindre mesure, pour la loi sur les faillites et la récente réforme du droit de l’insolvabilité.

Suivant les différentes étapes de la vie du contrat, Florence George met en exergue les nombreuses déformations que subit le droit des contrats lorsque survient une faillite. Elle relève toutefois, dans le même temps, le rôle grandissant de l’autonomie de la volonté pour prévenir voire contourner le risque d’insolvabilité du débiteur.

L’ouvrage, qui repose sur d’importantes recherches scientifiques, s’oriente vers des questions pratiques et apporte des solutions concrètes aux difficultés qui alimentent la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, il traite de manière approfondie des questions touchant à plusieurs disciplines importantes pour les praticiens : le droit de l’insolvabilité, le droit des obligations, les contrats spéciaux et le droit des sûretés.

La formation des contrats conclus par le débiteur ainsi que le régime applicable aux contrats conclus par le curateur sont examinés dans une première partie.

L’exécution du contrat soulève également nombre de difficultés qui font l’objet de la deuxième partie. Outre l’incidence de la faillite sur l’exécution du contrat, le sort des mécanismes légaux et conventionnels de protection des créanciers (exception d’inexécution, action directe, résolution, compensation, clause pénale…) est traité à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence souvent divergentes.

La dissolution du contrat (par suite d’une condition résolutoire, du droit de résiliation du curateur…) suscite, elle aussi, différentes controverses, qui sont au cœur de la troisième partie. Parmi celles-ci, on épingle la remise en cause du principe de dissolution de plein droit des contrats conclus intuitu personae en cas de faillite. Les obligations postcontractuelles participent à ce désordre et dévoilent de nouvelles perspectives pour les praticiens.

L’ouvrage est l’édition commerciale de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur, désormais chargée de cours à l’Université de Namur, a défendue à l’UCL sous la promotion du Professeur Patrick Wéry. Il a été couronné du Prix Baron Van Dievoet 2019.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807903708
Poids 1601 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1372 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 mai 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avertissement
Remerciements
Préfaces
Liste des principales abréviations
Le droit des contrats à l’épreuve de la faillite
Plan de l’ouvrage

Partie I. PROLÉGOMÈNES

Titre 1. INSTITUTION DE LA FAILLITE
Titre 2. PILIERS FONDATEURS DE LA FAILLITE
Titre 3. AGENT-CLÉ DE LA FAILLITE : LE CURATEUR

Partie II. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA FORMATION DES CONTRATS

Titre 1. DISTINCTION ENTRE VALIDITÉ ET OPPOSABILITÉ DE LA CONVENTION SOUS LE PRISME DE LA FAILLITE
Titre 2. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT AVANT LA FAILLITE
Titre 3. EFFICACITÉ DES CONTRATS CONCLUS APRÈS LA FAILLITE
Titre 4. DETTES DE LA MASSE ET DETTES DANS LA MASSE

Partie III. DIFFICULTÉS RELATIVES À L’EXÉCUTION DES CONTRATS
Titre 1. SORT DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT ET LE CURATEUR
Titre 2. SORT DES MÉCANISMES LÉGAUX ET CONVENTIONNELS STIPULÉS EN FAVEUR DU CRÉANCIER

Partie IV. DIFFICULTÉS RELATIVES À LA DISSOLUTION DES CONTRATS CONCLUS PAR LE COMMERÇANT FAILLI
Titre 1. CAUSES DE DISSOLUTION
Titre 2. CONSÉQUENCES DE LA DISSOLUTION