Droit administratif 107 resultats

107 résultats

  1. Droit administratif

    Droit administratif

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Pâques

    Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

    165,00 € TTC
    Prix étudiant: 60,00 €
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  2. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Tome 1. Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandre Pirson

    Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies sont abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.

    75,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La réforme du Conseil d'État

    La réforme du Conseil d'Etat

    Anno 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

    L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

    75,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel Pâques

    Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 48,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 10e édition 2023 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif

    Code Larcier - Tome VI - Droit public et administratif

    2 volumes - A jour au 1er mars 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

    706,00 € TTC
    Prix étudiant: 247,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. La gestion de la pandémie de Covid par les États

    La gestion de la pandémie de Covid par les Etats

    Les institutions publiques à l'épreuve
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Jean Fougerouse

    Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. La loi Breyne

    La loi Breyne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl

    Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

    425,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Les régulateurs des industries de réseau

    Les régulateurs des industries de réseau

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Emmanuel Slautsky, Pierre-Olivier de Broux, Axel Desmedt, Jean-François Furnémont

    Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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