Droit administratif 111 resultats
-
Procédure pénale sociale
2ème éditionLivre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Thierry DriesseToute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
51,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 79
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif
À jour au 1er mars 2024Code | 1ère édition 2024 | Monde | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
741,00 € 518,70 € TTCPrix étudiant: 259,00 € -
Administration publique
La revue du droit public et des sciences administrativesRevue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | BelgiqueAdministration publique (AP) est une revue de réflexion juridique et de sciences administratives. S'y trouvent des articles de doctrine, des extraits d'arrêts importants prononcés par les Cours et Tribunaux.
-
Revue Internationale des Sciences Administratives
Revue | Abonnement 2024 - 4 numéros par an | MondeLa Revue Internationale des Sciences Administratives (RISA) publie des contributions originales sur un grand nombre de thèmes liés à l'administration et aux politiques publiques. Elle apparaît en trois éditions unilingues: française, anglaise et chinoise.
-
Droit de la fonction publique
Livre | 6e édition 2024 | France | Béatrice Thomas-TualLe fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.
33,00 € TTC -
Contentieux administratif
Livre | 11e édition 2024 | France | Olivier Le BotL’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
33,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 78
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale.
230,00 € TTC -
Droit administratif
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel PâquesLe droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.
165,00 € TTCPrix étudiant: 60,00 € -
Les autorisations administratives
Tome 1. Caractéristiques et procédureLivre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel DelnoySouvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
137,00 € TTCPrix étudiant: 17,00 € -
Code essentiel - Droit administratif 2024
À jour au 15 décembre 2023Code | 15e édition 2024 | Belgique | David RendersLe Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
95,00 € 66,50 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Actualités en matière de recours administratifs organisés
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandre PirsonFace à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies sont abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.
75,00 € TTC -
La réforme du Conseil d'Etat
Anno 2023Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie VerchevalL'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.
75,00 € TTC -
Contentieux administratif
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel PâquesCet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
140,00 € TTCPrix étudiant: 48,00 € -
Chroniques notariales - Volume 77
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens.
230,00 € TTC -
Cour constitutionnelle
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette RenauldL'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
160,00 € TTC -
Les réformes administratives et financières en France (1972-2022)
Livre | 1ère édition 2023 | France | Michel Le ClaincheCe manuel présente un exposé d’ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l’avenir.
90,00 € TTC -
La gestion de la pandémie de Covid par les Etats
Les institutions publiques à l'épreuveLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Jean FougerouseComment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.
97,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 76
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
La sécurité juridique en droit administratif
Quatre leçons sur l'Etat de droitLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Michel PâquesLa sécurité juridique administrative en quatre leçons. L'ouvrage permet d'appréhender et de comprendre la sécurité juridique en tant que principe de l'État de droit.
94,00 € 65,80 € TTC