Droit administratif 104 resultats

104 résultats

  1. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 10e édition 2023 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
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  2. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
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  3. La gestion de la pandémie de Covid par les États

    La gestion de la pandémie de Covid par les États

    Les institutions publiques à l'épreuve
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Jean Fougerouse

    Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

    97,00 € TTC
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  4. La loi Breyne

    La loi Breyne

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl

    Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

    425,00 € TTC
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  5. Les régulateurs des industries de réseau

    Les régulateurs des industries de réseau

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Emmanuel Slautsky, Pierre-Olivier de Broux, Axel Desmedt, Jean-François Furnémont

    Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

    82,00 € TTC
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  6. L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie

    L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie

    Comparaison internationale et limites éthiques
    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Raphaël Maurel

    L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.

    125,00 € TTC
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  7. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    105,00 € TTC
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  8. Intelligence artificielle et autorités publiques

    Intelligence artificielle et autorités publiques

    Pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Noémi Bontridder, Loïc Gérard, Yves Poullet

    L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration, en particulier l'administration wallonne.

    93,00 € TTC
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  9. Réussir ses TD – Droit administratif

    Réussir ses TD – Droit administratif

    Livre | 3e édition 2022 | France | Marie–Christine Rouault, Hervé Faupin, Vanessa Barbé

    Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

    29,00 € TTC
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