Droit administratif 111 resultats

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  1. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 11e édition 2024 | France | Olivier Le Bot

    L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

    33,00 € TTC
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  2. Chroniques notariales - Volume 78

    Chroniques notariales - Volume 78

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

    230,00 € TTC
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  3. Droit administratif

    Droit administratif

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Pâques

    Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

    165,00 € TTC
    Prix étudiant: 60,00 €
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  4. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Tome 1. Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  5. La réforme du Conseil d'État

    La réforme du Conseil d'Etat

    Anno 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

    L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

    75,00 € TTC
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  6. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel Pâques

    Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 48,00 €
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  7. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
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  8. Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld

    L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

    160,00 € TTC
    En stock
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