Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
Les conséquences de l’introduction d’outils statistiques de planification et de pilotage de l’action policière font débat. Celles-ci sont examinées au départ des tâches, rôles et relations des analystes avec les hiérarchies policières.
Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 06 juillet 2016
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hélène Péroz
L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d’état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance…
Toute la procédure pénale sociale, précontentieuse, administrative et judiciaire expliquée de manière détaillée en étant appuyée par des schémas et des extraits de jurisprudence.
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Olivia Tambou
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l’échelle de l’UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Livre | 6e édition 2020 | France | Marie–Christine Rouault
L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
Cette analyse inédite des effets croisés de la décentralisation budgétaire et fiscale et de la gouvernance budgétaire européenne met au jour le caractère néolibéral du cadre de gestion des finances publiques régionales aujourd’hui à l’œuvre en Belgique.
L'ouvrage replace les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Il offre une vue d´ensemble du partage des compétences dans l’État fédéral.
L'ouvrage apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.
État des lieux et mise en œuvre dans les différentes entités belges
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Pierre Rion
La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Une analyse et comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent indispensables.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | David Renders
Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? À quelles conditions l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l’opération ?
Livre | 1ère édition 2018 | Luxembourg | Marc Besch
Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.
Livre | 2e édition 2018 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †
Cet ouvrage traite, d’une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d’autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Emmanuel Slautsky
L’ouvrage analyse l’encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d’organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l’Union européenne et ses États membres.
L’organisation d’événements devient un véritable outil stratégique pour renforcer l’attractivité des territoires. L'ouvrage aborde cette problématique dans une perspective managériale.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Maxime Chomé, Bruno Lombaert, Geoffrey Ninane, Jérôme Sohier, Mathieu Thomas, Martin Vrancken
Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière : le droit administratif répressif, le droit administratif fiscal et le droit administratif indemnitaire.
