Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Laurence Potvin-Solis
L'ouvrage propose des réflexions nouvelles sur le principe électif dans l’Union européenne, son fondement et sa nature, ses contours et sa fonction, ses expressions et ses implications dans l’ordre juridique et politique de l’Union.
L’ouvrage analyse l’évolution et l’état actuel du droit administratif belge, à partir d’un commentaire des grands arrêts qui ont progressivement façonné les contours de cette branche du droit.
Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Stamatina Xefteri
L’ouvrage analyse sous quelles conditions l’administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l’appliquer.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Code | 2e édition 2021 | Luxembourg | Werner Haslehner, Aikaterini Pantazatou
Ce Code comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois de la fiscalité directe et indirecte et du droit procédural administratif.
Le développement du droit de l’Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.
L’ouvrage analyse la pertinence et la faisabilité d’un modèle d’intervention publique conçu comme universel par les organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE.
Livre | 2e édition 2020 | Monde | Jean-Marie Mboko Dj’Andima, Félix Vunduawe te Pemako
Cet ouvrage traite de la bonne organisation de l’administration publique en République Démocratique du Congo, des modalités et des moyens d’action de celle-ci, de la responsabilité de ses intervenants et des mécanismes de contrôle.
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | David Renders, Marc Bertrand
La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Des questions d’articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
Comment naît un État ? Comment l’action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d’action de l’État sur la scène internationale ? Comment s’articule juridiquement la coopération internationale ?
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
L'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État.
Les conséquences de l’introduction d’outils statistiques de planification et de pilotage de l’action policière font débat. Celles-ci sont examinées au départ des tâches, rôles et relations des analystes avec les hiérarchies policières.
Premier commentaire du Réglement 2016/1191 du 06 juillet 2016
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Hélène Péroz
L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers : transcription des actes d’état civil, légalisation ou apostille, force probante et exécution, reconnaissance…
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Olivia Tambou
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l’échelle de l’UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Livre | 6e édition 2020 | France | Marie–Christine Rouault
L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
