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Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo

Livre | 2e édition 2020 | Monde | Jean-Marie Mboko Dj’Andima, Félix Vunduawe te Pemako
Disponible également sur Strada lex
Description

Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802766261 / 9782802769392
Poids 1664 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1218 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 sept. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avertissement et remerciements
Liste de principales abréviations
Avant‑propos
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – LES DONNÉES ESSENTIELLES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre I. – L’ADMINISTRATION
Titre II. – LE DROIT ADMINISTRATIF
Titre III. – LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre IV. – LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre V. – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À TRAVERS LE TEMPS

DEUXIÈME PARTIE – L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

Titre I. – LES DONNÉES JURIDIQUES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre II. – LES DONNÉES TECHNIQUES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre III. – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TROISIÈME PARTIE – L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
Titre I. – LES MODALITÉS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
Titre II. – LES MOYENS HUMAINS DE L’ADMINISTRATION
Titre III. – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Titre IV. – L’ACTE ADMINISTRATIF BILATÉRAL
Titre V. – LES MOYENS MATÉRIELS DE L’ADMINISTRATION
Titre VI. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS

QUATRIÈME PARTIE – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
Titre I. – LE CONTRÔLE CITOYEN DE L’ADMINISTRATION
Titre II. – LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION
Titre III. – LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Titre IV. – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION
Bibliographie sélective
Index alphabétique

Extraits