Droit public et administratif 338 resultats

Consacrée au droit de l’environnement, la revue JurisNews – Droit de l’environnement suit les évolutions du droit en matière d’environnement. Rédigée par d’éminents spécialistes, elle a pour ambition d’approfondir la connaissance du droit de l'environnement.

Cet outil de consultation de référence offre un regard pertinent sur le droit public luxembourgeois, sélectionne et analyse la dernière jurisprudence administrative et propose des informations pratiques et des articles de fond.

La Revue Internationale des Sciences Administratives (RISA) publie des contributions originales sur un grand nombre de thèmes liés à l'administration et aux politiques publiques. Elle apparaît en trois éditions unilingues: française, anglaise et chinoise.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage, rassemblant les contributions des meilleurs spécialistes belges en la matière.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

Le présent ouvrage entend contribuer à l’examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l’illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.

Gezien het aanhoudend hoge niveau van discriminatie in de Belgische samenleving is het meer dan ooit noodzakelijk na te denken over hoe de effectiviteit van de antidiscriminatiewetgeving kan worden verbeterd. Dit boek wil daartoe bijdragen. De onderzoekers analyseren mogelijke manieren om de wetgeving aan te passen aan opkomende vraagstukken.

L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d’ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

​​​​​La sécurité juridique administrative en quatre leçons. L'ouvrage permet d'appréhender et de comprendre la sécurité juridique en tant que principe de l'État de droit.

Toutes les branches du droit économique sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.

Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

Depuis les années 90, la régulation des industries de réseau est entre les mains d’autorités indépendantes du gouvernement et des acteurs des secteurs régulés. Le statut de ces régulateurs garantit-il une régulation efficace et légitime de ces secteurs ?

Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.

L'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.

L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l’exécution d’un marché public à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.

L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.