Droit public et administratif 411 resultats

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu des réformes, notamment via le décret du 23 décembre 2023 et ses impacts sur les permis, l’optimisation spatiale et la délinquance urbanistique. Un nouveau schéma de développement, des mesures contre les inondations et des adaptations liées au patrimoine et aux énergies renouvelables ont été introduits. L’ouvrage présenté au colloque analyse ces changements avec un double éclairage technique et juridique.

Les pratiques de démocratie participative, ouvertes à tous, renouvellent les relations entre les pouvoirs publics et les acteurs convictionnels (religions et philosophies).

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. 

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

L'ouvrage offre une approche du droit public à la fois générale et focalisée sur le contexte belge. Il aborde de manière didactique dix thèmes, étudiés d’abord dans une perspective théorique puis appliqués et approfondis. Accompagné d'exercices en ligne.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'État luxembourgeois ainsi que la manière dont il s'insère dans l’Union européenne et dans la société internationale.

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Révision du 12 juin 2025 (Mon. 20 juin 2025). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Herziening van het 12 juni 2025 (B.S. 20 juni 2025).

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Administration publique (AP) est une revue de réflexion juridique et de sciences administratives. S'y trouvent des articles de doctrine, des extraits d'arrêts importants prononcés par les Cours et Tribunaux.

Cet outil de consultation de référence offre un regard pertinent sur le droit public luxembourgeois, sélectionne et analyse la dernière jurisprudence administrative et propose des informations pratiques et des articles de fond.

Marchés et Contrats publics (MCP-OOO) est une revue bilingue entièrement consacrée aux marchés et contrats publics. Elle est conçue par des spécialistes pour les acteurs du secteur et est orientée vers l’action et la réflexion.