Droit public et administratif 398 resultats

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Administration publique (AP) est une revue de réflexion juridique et de sciences administratives. S'y trouvent des articles de doctrine, des extraits d'arrêts importants prononcés par les Cours et Tribunaux.

Développée initialement aux Pays-Bas, la « nature temporaire » se comprend comme la mise à disposition temporaire d'un espace à des fins de conservation de la nature.  Elle pose de nombreuses questions au regard de l’écologie scientifique et du droit. La littérature scientifique tend à montrer qu’elle peut être pertinente pour la conservation de certaines espèces de faune et de flore sauvages protégées. Après avoir relaté la genèse de la « nature temporaire », l'ouvrage analyse, au départ de la littérature scientifique et de la pratique existantes, comment celle-ci pourrait constituer, sous certaines conditions et limites, un des outils du droit de la conservation de la nature en dehors des zones protégées.

L'ouvrage, pratique et transversal, analyse les problématiques pratiques rencontrées sur le terrain. Le but de l'ouvrage est d'offrir une première consultation aux lecteurs, en les guidant sur les actions à entreprendre ou à éviter pour garantir une plus grande sécurité juridique et un meilleur accès au droit, tant pour les patients que pour les professionnels de la santé.
 

Structuré autour des combats intellectuels livrés par Hugues Dumont, cet ouvrage rassemble quarante-six contributions de juristes et spécialistes d’autres disciplines, issus de différentes générations, avec comme point de départ, un ou plusieurs textes d’Hugues Dumont pour en éprouver les hypothèses ou les conclusions à l’égard d’autres données juridiques, répondre à ses objections ou en formuler à son adresse.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Un ouvrage qui fait le point sur les grands défis à relever dans l’État numérique. L’État numérique est fondé notamment sur l’usage de l’IA et la réutilisation massive des données que chaque citoyen est obligé de fournir de sa naissance à sa mort, ce qui soulève de nombreuses questions, s’agissant par exemple de la protection de la vie privée des citoyens, de la transparence des outils utilisés, du contrôle des pratiques, des balises devant entourer les outils.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

L’ouvrage couvre la création de l’État belge moderne, sa Constitution et sa récente identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est enrichi d'exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale. Des exercices sont également proposés pour vérifier ses connaissances.

Examen de la notion d’État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l’État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Ce traité brosse l’ensemble de la matière de la vente, tout en présentant de nombreuses illustrations de la jurisprudence relative à la vente immobilière à laquelle sont quotidiennement confrontés les notaires.

Cet ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quel en est le fondement ? Quelles en sont les caractéristiques ? On la sait intimement liée à l’ordre public : mais qu’est-ce que l’ordre public ? Quels sont les lieux où la police administrative générale peut être mise en oeuvre ? 

Cet ouvrage propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État, la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens.

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites.

L’ouvrage tente de comprendre comment le droit, et singulièrement le droit administratif, a été, est ou peut être mobilisé à l’encontre de la radicalisation religieuse. L’ouvrage tente de trouver un équilibre entre, d’une part les impératifs de sécurité inhérent à l’état de droit, et, d’autre part, la protection des convictions religieuses par les droits fondamentaux.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Obligations de diligence et devoir de vigilance sont autant d'instruments destinés à définir et encadrer le comportement des acteurs publics et privés. Ils aident précisément à définir quelle action (ou abstention) serait souhaitable, dans une situation donnée, pour atteindre des objectifs collectifs de première importance comme la protection des droits de l’homme, le respect de l'environnement, ou la régulation de l’économie.

Ce manuel détaillé met en avant l'importance des sources européennes pour les contrats de la commande publique, ainsi que des développements jurisprudentiels récents. Il offre une analyse exhaustive des règles, des principes et des pratiques d'achat actuelles en Europe.