Droit public et administratif 426 resultats

Cet outil de consultation de référence offre un regard pertinent sur le droit public luxembourgeois, sélectionne et analyse la dernière jurisprudence administrative et propose des informations pratiques et des articles de fond.

Marchés et Contrats publics (MCP-OOO) est une revue bilingue entièrement consacrée aux marchés et contrats publics. Elle est conçue par des spécialistes pour les acteurs du secteur et est orientée vers l’action et la réflexion.

La Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) propose des études doctrinales sur les grandes questions de droit constitutionnel et une chronique annuelle rassemblant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et des cours des tribunaux.

L’objet du projet est le phénomène du partenariat public-privé, contrat entre, d’une part, une autorité publique, l’Etat, et d’autre part une entreprise, un opérateur économique. 

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

La diplomatie a son vocabulaire, son mode de fonctionnement, son rituel même. Plutôt qu’un long traité sur la question, la formule du dictionnaire permet de se familiariser avec cette science et cette pratique des relations internationales par le biais de définitions précises des caractéristiques du métier de diplomate, en s’appuyant sur des exemples concrets.

L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.

L’ouvrage couvre la création de l’État belge moderne, sa Constitution et son identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est enrichi d'exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale. Des exercices sont également proposés pour vérifier ses connaissances.

Cet ouvrage offre une plongée inédite au cœur des fondements profonds des droits et libertés fondamentaux. À rebours d’une vision strictement positiviste, il éclaire les dimensions invisibles, anthropologiques et métaphysiques qui nourrissent la pensée constitutionnelle contemporaine.

Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l’accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l’administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

L’ouvrage s’intéresse à la place de la religion et des convictions au travail. Plus particulièrement, il se penche sur les entreprises et organisations dans lesquelles l’employeur invoque des convictions pour sélectionner ses collaborateurs ou leur imposer un devoir de loyauté renforcé.

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Le projet d’ouvrage porte sur la protection de l’environnement dans une perspective de droits humains. L’ouvrage part de l’idée que vivre dans un environnement sain est un droit humain selon le droit international. Toutefois, l’ouvrage se concentre sur ce droit humain en Afrique et ses relations avec le droit international.

Cet ouvrage examine les réformes récentes du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, offrant un éclairage technique et juridique sur des sujets tels que les permis, l'optimisation spatiale et les énergies renouvelables.

Cet ouvrage est consacré au rôle que peuvent prendre, sans discrimination, les acteurs convictionnels, religieux ou humanistes dans l'évolution des formes de démocratie participative. 

Cette recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. 

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

L'ouvrage offre une approche du droit public à la fois générale et focalisée sur le contexte belge. Il aborde de manière didactique dix thèmes, étudiés d’abord dans une perspective théorique puis appliqués et approfondis. Accompagné d'exercices en ligne.