Droit public et administratif 380 resultats

380 résultats

  1. Délibérer au Parlement

    Délibérer au Parlement

    Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représentative ?
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Julian Clarenne

    Comment maintenir le fonctionnement de la démocratie représentative avec le Parlement? À travers les règles du droit parlementaire dont la délibération parlementaire, peut-on renforcer la capacité de délibération des élus? Voici une analyse de toutes les assemblées belges. 

    150,00 € TTC
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  2. Les coopératives d'habitants

    Les coopératives d'habitants

    Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nicolas Bernard, Isabelle Verhaegen

    Cet ouvrage explore le concept de coopératives d'habitants, une alternative potentiellement intéressante pour le logement offrant des avantages financiers, de sécurité et une gestion collective démocratique, tout en refusant la spéculation immobilière. Il examine cette forme de société relativement méconnue sur le plan juridique et répond aux questions qu'elle suscite.

    60,00 € TTC
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  3. Droit administratif

    Droit administratif

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Pâques

    Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

    165,00 € TTC
    Prix étudiant: 60,00 €
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  4. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Tome 1. Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  5. Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Actualités en matière de recours administratifs organisés

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Alexandre Pirson

    Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies sont abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.

    75,00 € TTC
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  6. Bruxelles, région-capitale ingouvernable ?

    Bruxelles, région-capitale ingouvernable ?

    Instruments de cohérence et palliatifs illégaux dans le droit des politiques publiques bruxelloises
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Laurie Losseau, Guillaume Delvaux

    Cet ouvrage analyse la complexité institutionnelle de la région de Bruxelles-Capitale à travers l'étude de politiques publiques. Il s’intéresse ensuite aux causes des dysfonctionnements que crée la répartition actuelle des compétences ainsi qu’aux palliatifs mis en place par les différents acteurs.

    75,00 € TTC
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  7. La réforme du Conseil d'État

    La réforme du Conseil d'Etat

    Anno 2023
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas B. Bernard, Maxime Chomé, Matthieu De Mûelenaere, Leana Derard, Louis Leboutte, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Maxime Vanderstraeten, Lucie Vercheval

    L'ouvrage commente la réforme du Conseil d’État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d’ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

    75,00 € TTC
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  8. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot

    Liber Amicorum Jean-Yves Chérot

    Le droit entre théories et pratique
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Reveillere

    Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples facettes, qu’elles soient politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l’international.

    175,00 € TTC
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  9. Contentieux administratif

    Contentieux administratif

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Luc Donnay, Michel Pâques

    Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 48,00 €
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  10. Code essentiel – Droit constitutionnel 2023

    Code essentiel - Droit constitutionnel 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 16e édition 2023 | Belgique

    Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  11. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
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  12. Séparatisme(s)

    Séparatisme(s)

    Mot ancien, maux nouveaux
    Livre | 1ère édition 2023 | France | Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

    Cet ouvrage propose de saisir la notion séparatisme en général et de séparatisme religieux en particulier, au prisme d’une réflexion interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie, science religieuse, science politique) sur cette notion. 

    70,00 € TTC
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  13. Délinquance environnementale

    Délinquance environnementale

    Aspects procéduraux applicables en Région wallonne
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Ludovic Boquet, Angélique Debrulle

    De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

    90,00 € TTC
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  14. Le transport ferroviaire de marchandises

    Le transport ferroviaire de marchandises

    Présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européen
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Filip Aerts, Jochen Maes, Yvan Smets, José Schmitz

    Ce livre décrit minutieusement l’organisation du transport de marchandises par le rail en abordant les origines, la législation européenne, les acteurs économiques, les aspects techniques, juridiques et tarifaires.

    77,00 € TTC
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