Droit public et administratif 401 resultats

L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne fédérale, et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Révision du 12 juin 2025 (Mon. 20 juin 2025). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Herziening van het 12 juni 2025 (B.S. 20 juni 2025).

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

Ce Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).

Administration publique (AP) est une revue de réflexion juridique et de sciences administratives. S'y trouvent des articles de doctrine, des extraits d'arrêts importants prononcés par les Cours et Tribunaux.

Cet outil de consultation de référence offre un regard pertinent sur le droit public luxembourgeois, sélectionne et analyse la dernière jurisprudence administrative et propose des informations pratiques et des articles de fond.

Marchés et Contrats publics (MCP-OOO) est une revue bilingue entièrement consacrée aux marchés et contrats publics. Elle est conçue par des spécialistes pour les acteurs du secteur et est orientée vers l’action et la réflexion.

Développée initialement aux Pays-Bas, la « nature temporaire » se comprend comme la mise à disposition temporaire d'un espace à des fins de conservation de la nature.  Elle pose de nombreuses questions au regard de l’écologie scientifique et du droit. La littérature scientifique tend à montrer qu’elle peut être pertinente pour la conservation de certaines espèces de faune et de flore sauvages protégées. Après avoir relaté la genèse de la « nature temporaire », l'ouvrage analyse, au départ de la littérature scientifique et de la pratique existantes, comment celle-ci pourrait constituer, sous certaines conditions et limites, un des outils du droit de la conservation de la nature en dehors des zones protégées.

L'ouvrage, pratique et transversal, analyse les problématiques pratiques rencontrées sur le terrain. Le but de l'ouvrage est d'offrir une première consultation aux lecteurs, en les guidant sur les actions à entreprendre ou à éviter pour garantir une plus grande sécurité juridique et un meilleur accès au droit, tant pour les patients que pour les professionnels de la santé.
 

Structuré autour des combats intellectuels livrés par Hugues Dumont, cet ouvrage rassemble quarante-six contributions de juristes et spécialistes d’autres disciplines, issus de différentes générations, avec comme point de départ, un ou plusieurs textes d’Hugues Dumont pour en éprouver les hypothèses ou les conclusions à l’égard d’autres données juridiques, répondre à ses objections ou en formuler à son adresse.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

Un ouvrage qui fait le point sur les grands défis à relever dans l’État numérique. L’État numérique est fondé notamment sur l’usage de l’IA et la réutilisation massive des données que chaque citoyen est obligé de fournir de sa naissance à sa mort, ce qui soulève de nombreuses questions, s’agissant par exemple de la protection de la vie privée des citoyens, de la transparence des outils utilisés, du contrôle des pratiques, des balises devant entourer les outils.