Droit public et administratif 400 resultats

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  1. Les principes généraux de droit administratif

    Les principes généraux de droit administratif

    Actualités et applications pratiques
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
    L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
    199,00 € TTC
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  2. Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

    Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat

    L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Luc Donnay, Paul Lewalle
    Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
    139,00 € TTC
    Prix étudiant: 29,00 €
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