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Droit public et administratif 366 resultats

366 résultats

  1. Contrat d'entreprise

    Contrat d'entreprise

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît Kohl
    L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.
    316,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité

    L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité

    Approche pluridisciplinaire
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Clothilde Brunetti-Pons
    La personnalité juridique permet a priori au même individu de rester sa vie durant le même au regard de données constantes, telles le sexe, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition; est-ce encore le cas aujourd’hui ?
    49,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d’autres situations de violence

    The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence / La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d’autres situations de violence

    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
    Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
    74,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure

    Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure

    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard Auby
    L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
    183,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Les réactions constitutionnelles à la globalisation

    Les réactions constitutionnelles à la globalisation

    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Alexis Le Quinio
    Cet ouvrage démontre dans quelle mesure le phénomène de globalisation est susceptible d’affecter les États à travers la branche du droit qui en constitue la plus éminente concrétisation : le droit constitutionnel.
    88,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Du contrat de partenariat au marché de partenariat

    Du contrat de partenariat au marché de partenariat

    Livre | 1ère édition 2016 | France | Lucien Rapp, Serge Regourd
    Le contrat de partenariat, institué en France par l’ordonnance du 17 juin 2004, vu par ses opposants et ses partisans, mais surtout par des spécialistes.
    101,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités

    La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités

    Commentaire article par article et études thématiques
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli, Aymeric Hêche
    Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de la Convention de Vienne à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente.
    275,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Politiques du logement en Région bruxelloise

    Politiques du logement en Région bruxelloise

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard
    Sous la plume d’un spécialiste en droit du logement, cet ouvrage analyse la politique du logement menée à Bruxelles dans une dizaine de domaines différents (et sous le chapeau du droit constitutionnel au logement).
    119,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Les futurs du droit de l'environnement

    Les futurs du droit de l'environnement

    Simplification, modernisation, régression ?
    Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Isabelle Doussan
    La complexité même de l’objet du droit de l’environnement - le vivant -, son élaboration, son contenu, sa mise en œuvre et son suivi, fédèrent les contributions regroupées dans cet ouvrage, éclairées par des études de cas.
    95,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Guide pratique des marchés publics de travaux

    Guide pratique des marchés publics de travaux

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Marc-Antoine Elsen
    L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.
    101,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Réussir ses marchés publics

    Réussir ses marchés publics

    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Didier Batselé, Laure Mayaux, Tony Mortier, Alex Yerna

    Cette seconde édition permettra à l’expert et au débutant d’appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics applicables aujourd’hui. Actualisée au 01/01/2016, elle s’appuie sur de nombreux exemples et évoque les modifications à venir.

    159,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. La responsabilité des pouvoirs publics

    La responsabilité des pouvoirs publics

    XIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | David Renders
    L'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer.
    190,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Manuel de l'organisation policière

    Manuel de l'organisation policière

    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De Valkeneer
    Les services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.
    82,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Droit administratif et contentieux

    Droit administratif et contentieux

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Michel Pâques
    L'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

    La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
    L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l’Etat, après son entrée en vigueur, autour d’un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.
    93,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. La vente immobilière

    La vente immobilière

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Benoît Kohl
    Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Biologie et droit

    Biologie et droit

    Les étapes du vivant
    Livre | 1ère édition 2016 | France, Monde | François Gros, Catherine Puigelier
    Regards d’un biologiste et d’un juriste au travers des grandes questions scientifiques et sanitaires de notre monde contemporain.
    83,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. Sanctions administratives communales

    Sanctions administratives communales

    Application du nouveau régime
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nathalie Patouossa
    Ouvrage pratique qui aidera les acteurs du terrain dans l’application quotidienne des sanctions administratives.
    79,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
    Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
    82,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. Le droit bruxellois

    Le droit bruxellois

    Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014)
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Dimitri Yernault
    Cet ouvrage constitue une analyse d’ensemble du droit bruxellois permettant de déceler quel est l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise.
    236,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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  7. Droit de l'environnement et de l'énergie 68 Articles
  8. Marchés publics 47 Articles
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