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Finances publiques
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L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L’ouvrage est complété et enrichi d’un index.
- Les finances de l’État
- Les finances locales
- Les finances sociales
- Les finances européennes
À jour au 1er août 2017 avec :
- le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ;
- le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ;
- le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ;
- le renforcement du dispositif permettant d’assurer l’effectivité de l’indépendance des membres de la Cour des comptes ;
- la réforme de la DGF du bloc communal ;
- les concours financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales ;
- la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ;
- la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne ;
- l’entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l’UE.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782390131304 |
Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
Poids | 520 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 2 oct. 2017 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Chapitre 1 – Les finances publiques classiques
Chapitre 2 – Les finances publiques modernes
Partie 1 – Les finances de l’État
Chapitre 1 – L’élaboration de la loi de finances de l’année
Chapitre 2 – L’exécution de la loi de finances
Chapitre 3 – Les contrôles de l’exécution de la loi de finances
Partie 2 – Les finances locales
Chapitre 1 – Les principes budgétaires locaux
Chapitre 2 – L’élaboration des budgets locaux
Chapitre 3 – L’exécution des budgets locaux
Chapitre 4 – Les contrôles des budgets locaux
Chapitre 5 – Les ressources des collectivités territoriales
Partie 3 – Les finances sociales
Chapitre 1 – La Sécurité sociale avant la réforme de 1996
Chapitre 2 – 1996-2010 : les réformes du financement de la Sécurité sociale
Partie 4 – Les finances européennes
Chapitre 1 – La genèse du droit budgétaire européen
Chapitre 2 – Les principes du droit budgétaire européen
Chapitre 3 – L’élaboration du budget européen
Chapitre 4 – L’exécution du budget européen
Chapitre 5 – Les contrôles de l’exécution du budget européen
Table des encadrés
Index