Droit de l'enfant 12 resultats

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  1. Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

    Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Nathalie Massager

    Cet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays. 

    172,00 € TTC
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  2. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du réglement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    190,00 € TTC
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  3. L'aide à la jeunesse en question(s)

    L'aide à la jeunesse en question(s)

    92 questions - réponses
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Laurence Carpent, Floriane Delplancke, Laetitia Ressort

    L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

    82,00 € TTC
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  4. La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jancy Nounckele

    L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

    65,00 € TTC
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  5. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  6. Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine Rasson

    L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

    60,00 € TTC
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  7. Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Luc Bihain
    Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...
    113,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  8. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    78,00 € TTC
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