Droit de l'enfant 13 resultats

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  1. La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jancy Nounckele

    L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

    65,00 € TTC
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  2. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
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  3. Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine Rasson

    L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

    60,00 € TTC
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  4. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    75,00 € TTC
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  5. Le crime de viol et notamment la question centrale du consentement à l'acte sexuel

    Webinaire – Le crime de viol et la question centrale du consentement à l'acte sexuel

    Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel – Zoom sur trois thématiques particulières
    Webinaire | Vendredi 13 octobre 2023 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer

    Ce webinaire portera sur la question du consentement au regard de l’infraction de viol. Nous y examinerons les trois catégories de facteurs d’absence de consentement à des relations sexuelles : les éléments susceptibles d’altérer le libre arbitre tels que la situation de handicap, les facteurs exclusifs d’un consentement donné librement comme, par exemple, les menaces, et enfin, les circonstances rendant impossible l’expression même d'un consentement ou d'un refus, telles que certaines formes d’inconscience.

    120,00 € TTC
    Places disponibles
  6. Webinaire – La réforme de la réglementation de la prostitution des personnes majeures : nouvelles règles… et changement de modèle ?

    Webinaire – La réforme de la réglementation de la prostitution des personnes majeures : nouvelles règles… et changement de modèle ?

    Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel – Zoom sur trois thématiques particulières
    Webinaire | Mardi 14 novembre 2023 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer

    Ce dernier webinaire sera l’occasion de développer plusieurs questions, notamment les logiques sous-jacentes à la réforme, marquées par l’émergence d’une forme de "néo-réglementarisme", les éléments constitutifs des nouvelles incriminations et leurs sanctions ainsi que le droit transitoire.

    120,00 € TTC
    Places disponibles
  7. L'aide à la jeunesse en question(s)

    L'aide à la jeunesse en question(s)

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Laurence Carpent, Floriane Delplancke, Laetitia Ressort

    Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

    82,00 € TTC
    A paraître
  8. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

    Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke

    L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.

    190,00 € TTC
    A paraître