Droit de l'enfant 13 resultats

L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

Ce webinaire portera sur la question du consentement au regard de l’infraction de viol. Nous y examinerons les trois catégories de facteurs d’absence de consentement à des relations sexuelles : les éléments susceptibles d’altérer le libre arbitre tels que la situation de handicap, les facteurs exclusifs d’un consentement donné librement comme, par exemple, les menaces, et enfin, les circonstances rendant impossible l’expression même d'un consentement ou d'un refus, telles que certaines formes d’inconscience.

Ce dernier webinaire sera l’occasion de développer plusieurs questions, notamment les logiques sous-jacentes à la réforme, marquées par l’émergence d’une forme de "néo-réglementarisme", les éléments constitutifs des nouvelles incriminations et leurs sanctions ainsi que le droit transitoire.

Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).

L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.