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Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse

À jour au 1er janvier 2023

Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise
Description

Le présent ouvrage rassemble les textes législatifs applicables en matière de droits et de protection de la jeunesse au sens large.

Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, intervenants en matière de droit de la jeunesse, etc.), ce code traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.

Le présent code reprend la législation internationale ainsi que les textes législatifs fédéraux, de la Communauté française, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale – à l’exclusion des textes de la Région flamande.

Incluant un index détaillé, ce code constitue un outil inédit et pratique permettant de retrouver aisément les dispositions juridiques recherchées.

Les textes sont à jour au 1er janvier 2023.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807925076
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1063 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 634 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 févr. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. LÉGISLATION INTERNATIONALE
II. LÉGISLATION FÉDÉRALE
III. FÉDÉRATION WALLONIEBRUXELLES / COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
IV. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
V. COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
INDEX
TABLE CHRONOLOGIQUE