Droit économique et financier 55 resultats

Ce recueil de doctrine présente et explique la complexité du droit bancaire et financier luxembourgeois au cours des dix dernières années, contribuant ainsi à son étude et à son développement.

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.

Cet ouvrage examine les rapports entre le droit des marchés financiers et le droit international privé. Il explore les aspects institutionnels et opérationnels de l'internationalisation du droit financier, offrant une vision globale des règles substantielles applicables. 

Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine. 

L'ouvrage commente de manière approfondie le lien entre le droit des sociétés et des associations et la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. Cette nouvelle édition contient la législation à jour au 30 septembre 2023 et tient compte des avis de la Commission des Normes comptables publiés jusqu'à cette date. 

Ce guide pratique aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en donnant une vue globale de la législation applicable aux contrats de franchise en Belgique, tant au niveau de la phase précontractuelle qu’en ce qui concerne l’exécution du contrat et sa fin.

L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.

Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d’exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

L’infraction de blanchiment est devenue l’incrimination incontournable de l’arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l’épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s’y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.

L’ouvrage offre la première étude approfondie du plan de relance économique adopté par l’Union européenne à la suite de la pandémie de COVID-19. Il explore les grandes questions juridiques et constitutionnelles que cette initiative historique soulève.

Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.

La JurisNews – Droit bancaire est consacrée aux développements du droit bancaire et financier au Luxembourg, en constante évolution. Avec des articles rédigés par des avocats et des spécialistes issus du secteur bancaire, elle offre un regard original sur une matière en constante évolution.

La revue JurisNews – Investment Management est publiée en langue anglaise et traite de la thématique des fonds d’investissement.

Ce manuel présente un exposé d’ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l’avenir.

Cet ouvrage constitue un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée.

L’ouvrage présente la réglementation applicable à l’activité bancaire et financière en Belgique et s’articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l’économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.