Droit civil 30 resultats

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  1. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
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  2. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

    Volume 2 : Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    185,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
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  3. Code essentiel – Droit civil 2023

    Code essentiel - Droit civil 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique

    Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  4. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les suretés et privilèges

    Volume 3 : Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    185,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
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  5. La condition des personnes dans l'Union européenne

    La condition des personnes dans l'Union européenne

    Recueil de jurisprudence
    Livre | 5e édition 2023 | Europe | Jean-Yves Carlier

    Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

    92,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  6. Manuel des droits de succession

    Manuel des droits de succession

    Livre | 10e édition 2023 | Belgique | André Culot

    Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

    123,00 € TTC
    Prix étudiant: 55,00 €
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  7. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code essentiel – Code comparé - Les obligations

    Code essentiel - Code comparé - Les obligations

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Lagasse, Emilie Vanstechelman

    Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l’adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d’une table de concordance.

    80,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  9. Manuel de droit des assurances

    Manuel de droit des assurances

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Catherine Paris
    Grâce à une présentation synthétique et didactique, l'ouvrage donne à l'étudiant et au praticien une réponse concrète aux multiples questions qui se posent en pratique allant de la conclusion d’un contrat à son exécution. Accompagné d'exercices en ligne.
    137,00 € TTC
    Prix étudiant: 32,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Luc Bihain
    Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...
    109,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  11. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire

    Tome 2 - 3 VOLUMES
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de Leval

    Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !

    440,00 € TTC
    Prix étudiant: 130,00 €
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  12. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

    Volume 1 : Les garanties tangentielles
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les auteurs analysent de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes. Ce premier volume est consacré aux garanties tangentielles.

    160,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?

    L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?

    Liber amicorum Jacques Fierens
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Géraldine Mathieu, Nathalie Colette-Basecqz, Stéphanie Wattier, Marc Nihoul
    Le droit protège-t-il les faibles ou les forts ? Les auteurs de cet ouvrage ont tenté de répondre à cette question à partir de leur discipline, de leur spécialité, de leur engagement ou tout simplement à partir de leur point de vue de citoyen.
    126,00 € TTC
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  14. Le mort saisit le vif

    Le mort saisit le vif

    De la saisine héréditaire au droit réel de possession
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
    198,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
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