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Manuel des droits de succession

Livre | 11e édition 2025 | Belgique | André Culot
Description

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.

Comme pour les précédentes, cette onzième édition du Manuel des droits de succession intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2023, tout en conservant la même structure et la même numérotation.

Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le Manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.

Pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine. Elles ont été complétées et mises à jour.

Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.

Ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu’aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d’assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales.

Il cite, en outre, les principales règles de droit civil dès qu’elles ont une incidence directe en droit fiscal. Il est complété par des exemples issus de la pratique afin de mieux illustrer chaque matière et il aborde les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.

Cet ouvrage est mis à jour au 31 juillet 2025.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807948815
Nom de la collection Cahiers de fiscalité pratique
Poids 598 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 376 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 août 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avertissement
Mode d’emploi

PREMIÈRE PARTIE. Introduction
DEUXIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE. Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ?
SIXIÈME PARTIE. La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE. Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE. Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE. Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE. Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites
ONZIÈME PARTIE. Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE. Région wallonne. Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE. Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE. Région flamande. Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE. Tableaux récapitulatifs et tarifs

Bibliographie

Extraits