Droit public et administratif 395 resultats
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La comptabilité publique
ManuelLivre | 1ère édition 2016 | France | Jean-Bernard MattretComment mesurer les déficits et la dette publique en France ? La comptabilité publique contribue à cette mesure au terme d’un processus mettant en œuvre les comptabilités budgétaire, générale et nationale. L’ouvrage vise à décrire ce processus.79,00 € TTC -
Contrat d'entreprise
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît KohlL'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.329,00 € TTC -
L'institué : le donné, la volonté et la responsabilité
Approche pluridisciplinaireLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Clothilde Brunetti-PonsLa personnalité juridique permet a priori au même individu de rester sa vie durant le même au regard de données constantes, telles le sexe, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition; est-ce encore le cas aujourd’hui ?58,00 € TTC -
The Protection of Persons Fleeing armed Conflict and other Situations of armed Violence
La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violenceLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria PichouIssues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.77,00 € TTC -
Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard AubyL’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.190,00 € TTC -
Les réactions constitutionnelles à la globalisation
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Alexis Le QuinioCet ouvrage démontre dans quelle mesure le phénomène de globalisation est susceptible d’affecter les États à travers la branche du droit qui en constitue la plus éminente concrétisation : le droit constitutionnel.101,00 € TTC -
Du contrat de partenariat au marché de partenariat
Actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 25 et 26 septembre 2014 à l'Université Toulouse 1 CapitoleLivre | 1ère édition 2016 | France | Lucien Rapp, Serge RegourdLe contrat de partenariat, institué en France par l’ordonnance du 17 juin 2004, vu par ses opposants et ses partisans, mais surtout par des spécialistes.105,00 € TTC -
La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités
Commentaire article par article et études thématiquesLivre | 1ère édition 2016 | Monde | Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli, Aymeric HêcheCet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de la Convention de Vienne à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente.316,00 € TTC -
Politiques du logement en Région bruxelloise
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas BernardSous la plume d’un spécialiste en droit du logement, cet ouvrage analyse la politique du logement menée à Bruxelles dans une dizaine de domaines différents (et sous le chapeau du droit constitutionnel au logement).124,00 € TTC -
Les futurs du droit de l'environnement
Simplification, modernisation, régression ?Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Isabelle DoussanLa complexité même de l’objet du droit de l’environnement - le vivant -, son élaboration, son contenu, sa mise en œuvre et son suivi, fédèrent les contributions regroupées dans cet ouvrage, éclairées par des études de cas.99,00 € TTC -
Guide pratique des marchés publics de travaux
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Marc-Antoine ElsenL’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.105,00 € TTC -
Réussir ses marchés publics
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Didier Batselé, Laure Mayaux, Tony Mortier, Alex YernaCette seconde édition permettra à l’expert et au débutant d’appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics applicables aujourd’hui. Actualisée au 01/01/2016, elle s’appuie sur de nombreux exemples et évoque les modifications à venir.
165,00 € TTC -
La responsabilité des pouvoirs publics
XIIes Journées d'études juridiques Jean DabinLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | David RendersL'ouvrage se consacre aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer.198,00 € TTC -
Manuel de l'organisation policière
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Christian De ValkeneerLes services de police belges sont organisés depuis plus de quinze ans par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. L’ouvrage décrit cette organisation au travers d’un commentaire détaillé de la loi.85,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Droit administratif et contentieux
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Michel PâquesL'ouvrage étudie des questions telles que le choix de "son" juge ainsi que des questions générales de contentieux administratif. Il fait également le point sur le référé administratif.116,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck, Maxime VanderstraetenL'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l’Etat, après son entrée en vigueur, autour d’un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant.97,00 € TTC -
La vente immobilière
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Benoît KohlLe présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.116,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
Biologie et Droit
Les étapes du vivantLivre | 1ère édition 2016 | Monde | François Gros, Catherine PuigelierRegards d’un biologiste et d’un juriste au travers des grandes questions scientifiques et sanitaires de notre monde contemporain.95,00 € TTC -
Sanctions administratives communales
Application du nouveau régimeLivre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nathalie PatouossaOuvrage pratique qui aidera les acteurs du terrain dans l’application quotidienne des sanctions administratives.82,00 € TTC -
Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van MolleConcrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?85,00 € TTC