Droit public et administratif 400 resultats

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  1. Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

    Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel
    L'ouvrage éclaire les acteurs de l’immobilier bruxellois sur le champ d’application des permis, le déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, les critères d’appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.
    168,00 € TTC
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  2. Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Protéger le climat, préserver le marché intérieur
    Livre | 1ère édition 2018 | Europe | Cédric Cheneviere-Mesdag
    Outre qu’il propose une analyse complète et à jour du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’ouvrage analyse comment lutter contre les changements climatiques sans sacrifier les principes d’égalité et de libre concurrence.
    163,00 € TTC
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