Droit public et administratif 395 resultats
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Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Décret du 20 juillet 2016Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel Delnoy, Charles-Hubert BornLe nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.139,00 € TTC -
Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Lamprini XenouPourquoi et comment le Conseil d’État français applique et s’inspire des principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne.166,00 € TTC -
Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Pierre-Jean Delvoye, Marianne Dony, Thérèse Faucon, Arifé KaraL'ouvrage est une clef pour une meilleure compréhension du phénomène inédit qu’est le « Brexit » dans la construction européenne.50,00 € TTC -
Analyses électorales
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Yves Déloye, Nonna MayerVéritable Handbook des études électorales en langue française, l’ouvrage entend faire le point de l’avancée des connaissances dans le domaine de sociologie électorale.82,00 € TTC -
Contrôle des aides d'état
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Louis VogelToutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.101,00 € TTC -
Les principes généraux de droit administratif
Actualités et applications pratiquesLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François ViseurL'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.190,00 € TTC -
Le Gouvernement économique européen
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Jean-Bernard Auby, Pascale IdouxLa construction progressive d’un gouvernement économique coordonné à l’échelle européenne soulève des questions juridiques fondamentales, institutionnelles et méthodologiques, ici mises en perspective par une approche pluridisciplinaire.121,00 € TTC -
Principes de contentieux administratif
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Michel PâquesUne synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d’un enseignement universitaire et fruit d’une expérience pratique quotidienne du contentieux.116,00 € TTCPrix étudiant: 36,00 € -
Éléments de droit public de l'économie
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre NihoulL'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre vs l’action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...116,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxelloisLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | François OnclinEn constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.139,00 € TTC -
Le droit de la fonction publique de l'Union européenne
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-VranckenCe manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.72,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.153,00 € TTC -
Les visages de l'Etat
Liber amicorum Yves LejeuneLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Pierre d'Argent, David Renders, Marc VerdussenL’Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.
242,00 € TTC -
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat
L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Luc Donnay, Paul LewalleQue se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir. -
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Charlotte Aughuet, Pierre-Yves ErneuxL'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.165,00 € TTC -
CoDT(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légalLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxPratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.112,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit de l'enseignement
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Delgrange, Luc Detroux, Mathias El BerhoumiAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.165,00 € TTC -
Les implantations commerciales
Etat des lieux deux ans après la régionalisationLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Francis Haumont, Annabelle VanhuffelL'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique.92,00 € TTC -
Commandes publiques et acquisitions d'oeuvres d'art
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe FlammeAchats d’œuvres d’art, commandes publiques artistiques et mécénat : quelle liberté d’action pour les institutions culturelles publiques ?85,00 € TTC -
Offres publiques
Offres et émissions publiques d'instruments de placement - Offres publiques d'acquisition - Offres publiques de repriseLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Xavier Dieux, Didier Willermain †L'ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d'acquisition, mais également de reprise et d'instruments de placement.145,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 €