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La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Ordonnance du 30 novembre 2017

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-François Neuray
Description

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.

Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité.

Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807905986
Nom de la collection Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Poids 641 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 402 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 juin 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

L’évaluation des incidences sur l’environnement
Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d’aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal
Les règlements d’urbanisme
Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l’ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière
Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT
Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs
Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT
La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l’ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement
Les infractions et sanctions d’urbanisme

Extraits